CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers Comités techniques paritaires (CTP) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A) Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Article 14

—

En signant le formulaire, l'entreprise certifie sur l'honneur : -que les équipements, appareils et matériaux visés par l'attestation respectent les conditions prévues par le présent arrêté ; -qu'elle remplit les critères de qualification exigés par le

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Compte tenu des aptitudes reconnues chez les mineurs, l'établissement doit s'assurer le concours de maîtres possédant la qualification requise par les textes en vigueur pour enseigner dans un établissement de même nature et justifiant, en outre, d'une

Article R225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code de la route

constater ; 3° Les agents individuellement désignés et habilités des organismes chargés de la délivrance et de la gestion des cartes de conducteur associées au chronotachygraphe électronique pour le contrôle des transports routiers, ou des cartes de qualification

Article 5

—

dossier comprenant, outre la copie de la pièce d'identité, les pièces suivantes accompagnées de leur traduction en français : 1° Une copie des attestations de compétences professionnelles, des titres de formation ou de tout document attestant d'une qualification

Article Annexe II

—

Note 1. - Nom, qualifications et spécialité médicale. Par exemple : Dr AB Cook, MD FRACP, gastro-entérologue. Note 2. - Diagnostic. La preuve confirmant le diagnostic doit être jointe et soumise avec la présente demande.

Article Préambule

—

Maîtrise continue. 2 audits par an si le fournisseur assure directement l'ensemble des contrôles internes, la qualification et le suivi des navires. Organisme de qualification et de suivi des opérateurs.

Article Annexe II

—

LISTE ET DÉFINITION DES SPÉCIALITÉS POUR SERVIR DANS LE CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE ET QUALIFICATIONS EXIGÉES DU PERSONNEL NON OFFICIER POUR L'ACCÈS À CE CORPS AU TITRE DE CES SPÉCIALITÉS SPÉCIALITÉS QUALIFICATION MILITAIRE

Article L4111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 45

Code de la santé publique

Selon le niveau de qualification exigé en France et celui détenu par l'intéressé, l'autorité compétente peut soit proposer au demandeur de choisir entre un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude, soit imposer un stage d'adaptation ou une épreuve

Article Annexe

—

Organisme de qualification et de suivi des opérateurs Fournisseur 1 contrôle annuel réalisé par une personne habilitée 2 audits/an de chaque organisme .

Article unique

—

aéronefs, et notamment les appareils photographiques et météorologiques, les appareils destinés au travail agricole et les appareils destinés à la manoeuvre des parachutes Catégorie "Essais et réceptions" Parachutiste professionnel possédant la qualification

Article 2

—

des trois dernières années ou, pour un organisme nouvellement créé, tout autre élément permettant d'évaluer ses capacités économiques et financières ; f) Une déclaration indiquant, le cas échéant, les moyens humains incluant les certificats de qualification

Article 1

—

susvisé ; ― dans le cas d'une personne morale, les informations suivantes : statuts de l'organisme, date de création, domaines d'activité et compétences, implantations ; ― la liste du personnel chargé des opérations de contrôle, précisant leur qualification

Article 6

—

ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau V de la Nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification

Article 1

—

octroyée sous réserve que les entreprises remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Elles embauchent un salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois ou en contrat de qualification

Article 4

—

éloignées du marché du travail ; 5° A l'anticipation et à l'accompagnement des mutations économiques ; 6° Au développement de l'emploi et des compétences ; 7° Au développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications

LEGIARTI000046526857

—

Liste des producteurs Cereq Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Article 5

—

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de qualifications reconnues comme équivalentes aux titres et diplômes mentionnés au premier alinéa dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences

Article 13

—

Un contrôleur bénéficiaire de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen a également les connaissances linguistiques

Article 6

—

d'enseignement de cette pratique et posséder un brevet de technicien supérieur, ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou avoir bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification

Page 110 · 3 018 résultats

← Précédent Suivant →