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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104928_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un arrêté du 19 février 2019, le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-152

droit de la concurrence

19 novembre 2015

19 novembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Neuilly La Pointe par la société Système U Centrale Régionale Nord-Ouest

Résumé IA — à vérifier
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

En premier lieu, par un arrêté du 15 février 2023, publié le même jour au recueil spécial n°042 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La région, arguant de ce qu'elle ne connaissait pas l'existence de ce sous-traitant, a rejeté cette demande. M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007856572

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107175_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par courrier du 21 juillet 2021, la région Hauts-de-France a rejeté cette demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01766

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., D..., S..., T..., de la Chambre régionale des entreprises du Sud-Est CREPSE, de la société Tradi Tech, et de la Société moderne de nettoyage, du syndicat Union

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201067

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais a formé le pourvoi n° F 22-23.185 contre le jugement rendu le 22 septembre 2022 par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300552

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'Agence foncière et technique de la région parisienne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007467_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par la présente requête, la société demande l'annulation de cet arrêté ainsi que la décision par laquelle le préfet de région a rejeté implicitement sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD004252507

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

At present only the facilities in forty Russian regions are actually capable of providing accommodation that is compatible with the sanitary norm of floor space per inmate.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050891

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

demeurant ... à La Chapelle-Saint-Aubin (72650) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003211_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En 1988, le groupe Métaleurop a été constitué et, en 1994, l’usine a été filialisée sous l’appellation Métaleurop Nord.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de la société Nordex SE.

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7c7

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A DAME D'X..., EPOUSE DE BEAUMONT-BEYNAC, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008015844

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Vortex) bénéficie d'une représentation sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais, sur les zones de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer, alors que RTL 2 n'était présente sur aucune des zones littorales de cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400201_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

D, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord par intérim. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900008_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lorsque l'autorité environnementale est la mission régionale d'autorité environnementale, ces éléments sont transmis au service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00655_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi que par le président du conseil régional et, le cas échéant, par les ministres

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204355_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un arrêté du 25 mai 2022, le préfet du Nord a refusé à M.

Source officielle

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