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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104928_20231005
5 octobre 2023
Par un arrêté du 19 février 2019, le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
ADLC
ADLC:15-DCC-152
19 novembre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Neuilly La Pointe par la société Système U Centrale Régionale Nord-Ouest
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 février 2023, publié le même jour au recueil spécial n°042 des actes administratifs de l'Etat dans le département du Nord, le préfet du Nord a donné délégation à M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
La région, arguant de ce qu'elle ne connaissait pas l'existence de ce sous-traitant, a rejeté cette demande. M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856572
27 janvier 1995
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles ; Vu les autres pièces du dossier
1ère Chambre
DTA_2107175_20240212
12 février 2024
Par courrier du 21 juillet 2021, la région Hauts-de-France a rejeté cette demande. Par la présente requête, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01766
28 septembre 2011
E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., D..., S..., T..., de la Chambre régionale des entreprises du Sud-Est CREPSE, de la société Tradi Tech, et de la Société moderne de nettoyage, du syndicat Union
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201067
14 novembre 2024
, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais a formé le pourvoi n° F 22-23.185 contre le jugement rendu le 22 septembre 2022 par
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300552
14 mai 2013
Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
2ème Chambre
DTA_2007467_20240212
Par la présente requête, la société demande l'annulation de cet arrêté ainsi que la décision par laquelle le préfet de région a rejeté implicitement sa demande.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD004252507
10 janvier 2012
At present only the facilities in forty Russian regions are actually capable of providing accommodation that is compatible with the sanitary norm of floor space per inmate.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008050891
5 septembre 2001
demeurant ... à La Chapelle-Saint-Aubin (72650) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions
DTA_2003211_20251230
30 décembre 2025
En 1988, le groupe Métaleurop a été constitué et, en 1994, l’usine a été filialisée sous l’appellation Métaleurop Nord.
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
de la société Nordex SE.
607940e29ba5988459c3f7c7
22 octobre 1970
REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A DAME D'X..., EPOUSE DE BEAUMONT-BEYNAC, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD
1 SS
CETAT:CETATEXT000008015844
23 avril 2001
Vortex) bénéficie d'une représentation sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais, sur les zones de Dunkerque et de Boulogne-sur-Mer, alors que RTL 2 n'était présente sur aucune des zones littorales de cette
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400201_20240212
D, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord par intérim. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Chambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
Lorsque l'autorité environnementale est la mission régionale d'autorité environnementale, ces éléments sont transmis au service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi que par le président du conseil régional et, le cas échéant, par les ministres
Reconduite à la frontière
DTA_2204355_20220725
25 juillet 2022
Par un arrêté du 25 mai 2022, le préfet du Nord a refusé à M.
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