J..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Caisse

Sur le premier moyen : Vu l'article 2037 du Code civil, ensemble l'article L. 121-13 du Code des assurances ; Attendu que, le 13 septembre 1988, la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Mulhouse

[L] en sa qualité de caution aurait pu bénéficier, n'est pas fondé et le jugement sera confirmé de ce chef ; le Crédit maritime mutuel Atlantique a rapporté la preuve que les éléments incorporels du fonds

Bpa et Crédit Mutuel à la société Solia Finance, et le produit de la vente devait être affecté au paiement d'autres créances, à hauteur de 38 110 euros pour la société Bpa, sur le compte de la société

de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale du crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes (la caisse), a consenti à la société World land (la société) une ouverture de crédit en compte courant

2022 Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-15.751 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société

X..., de Me Ryziger, avocat de la société Crédit agricole mutuel, les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

solidaire de la société UIES (la société), à laquelle elle avait confié la gestion d'un centre de vacances, pour des emprunts que cette dernière devait souscrire en vue de réaménager les bâtiments du

Alpes-Provence (la banque) a prêté une certaine somme à la société Le Beynon (la société), dont le remboursement était garanti par le cautionnement solidaire de MM.

En l'espèce, le contrat de cautionnement contient les mentions manuscrites suivantes : «En me portant caution de la société Financière J... [ ] dans la limite de la somme de 690.000 euros (six cent quatre

/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Lyon

, cautionnée par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6], au titre de l'infraction à la législation sociale allemande pour la société de droit allemand Siam GmbH, 51 657 euros, outre majorations et

[W] en date du 25 mars 2015 était manifestement disproportionné à ses biens et revenus et que la société Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Finistère ne peut s'en prévaloir, - Dit que la société

[Z] a de son côté souscrit auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (le Crédit agricole) un prêt immobilier de 168'000 euros composé de': - un prêt de

Le Crédit Logement fait valoir qu'il est intervenu en sa qualité de caution mutuelle pour pallier la défaillance des emprunteurs et exerce son recours personnel en vertu de cinq quittances établies par

du Gard, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse), a accordé deux prêts d'un montant de 95 000 euros, l'un à la société Interfeuillages et l'autre

Selon acte du 11 décembre 2003, Mme [N] [G], épouse [S], gérante de la société Aroai Communications, s'est portée caution solidaire du découvert de ce compte à hauteur de la somme de 14 400 euros incluant

X... devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis en qualité de caution d'un découvert bancaire d'un montant principal de 15 000€ consenti par l'établissement de crédit au profit de la société SARL

(CRCAM) du Finistère, société coopérative, dont le siège est 7, route du Loc'h, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / M.

Les parts sociales dont est titulaire la caution au sein de la société cautionnée font partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation de ses capacités financières au jour de