Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, au tribunal administratif de Bastia.

Article 2 : La société BLANCHISSERIE RONCAGLIA versera au centre hospitalier de Bastia la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bastia et de la Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations de taxe professionnelle

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la commune de Bastia conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

C/ SAS BASTIA BEAUTE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00106 ------------------ COUR D'APPEL

G : 13/ 00193 J-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no X...

Le désistement de la société La Bastille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2117 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES :

LE REGENT C/ Commune de BASTIA Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT

Par un jugement n° 1900944 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté.

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 22/00469 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPA HD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision

3 600 F ainsi que les intérêts et les intérêts des intérêts, en réparation du préjudice causé par l'abaissement intempestif de la barrière du passage à niveau n° 369 sur la rue Rabaneau à Bordeaux-Bastide

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras

X..., entreprise Bastide Roure, dont le siège social est ..., 7 ) de la société Betac, dont le siège est ..., 8 ) de la société Socotec, dont le siège social est ... (15e), défendeurs à la cassation

née le 15 Août 1948 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA défaillante Madame Yvonne X...épouse G...

chargé des travaux d'entreprise générale la société Griesbach substituée par la société Schock industrie und Verwaltungbau (société Schock), qui a sous-traité plusieurs lots et la construction de deux bassins

la gestion et l'exploitation du service public d'eau potable du bassin rennais. 5.

[M] [U] décédé Contre : [S] [L] Grosse : le Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Maud BASTIDE la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie

François de Y..., demeurant 7, place de l'Hôtel de Ville, 20200 Bastia, 2°/ de la Caisse de règlements pécuniaires des services des avocats du barreau de Bastia (CARSAB), dont le siège est Palais de

Article 2 : Les frais de l'expertise sont mis à la charge de la communauté d'agglomération de Bastia. Article 3 : La communauté d'agglomération de Bastia versera à M.