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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305161_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305354_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305639_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305672_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305850_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305861_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306239_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306325_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306422_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306742_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306896_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307031_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307098_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307233_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307618_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400212_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400214_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400335_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400451_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400695_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

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