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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Appel a été interjeté le 16 octobre 2025 par [A] [S] puis par Maître Benoit LUNEAU par courriel du samedi 18 octobre 2025 à 4h04 dont le greffe a pris connaissance le 20 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504373_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés Multiservices couverture étanchéité et bardage (MCEB), Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63527
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209098_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209055_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
Par jugement en date du 18 août 2005, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde a dit que la maladie professionnelle de Monsieur GRENIER résultait d' une faute inexcusable des employeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcc
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 27 Février 1948 à LYON (69) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT, avocat au barreau de LYON Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76d
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleother
61372652cd58014677424aa6
5 avril 2004
5 avril 2004
Benoit X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de Paris en date du 1er juillet 2003, qui a alloué à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006366_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101112_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE CHAMBRE
69d96028cdc6046d47cfcd2f
10 avril 2026
10 avril 2026
7] représentée par Me Thierry PELLETIER, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Benoit
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886648
30 mars 2011
30 mars 2011
LUCETTE JARRY ; Considérant que les SCP requérantes demandent l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2009 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a supprimé les offices notariaux de Saint-Benoît
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128235
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Benoit Peltereau-Villeneuve, est un ressortissant suisse né en 1958 et résidant à Juvigny-En-Perthois. Il est représenté devant la Cour par M e Th. Barth, avocat à Genève. A.
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34f5
6 novembre 1990
6 novembre 1990
attaqué d'avoir décidé que le fonds de commerce comprendrait la chambre 18, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de mariage stipulait que le conjoint survivant, usant de la faculté de se faire
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923b1cdc6046d476c674a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 décembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LACHETEUR31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officiellePage 111 sur 949