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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e1

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

Monsieur Claude X... ... 51170 FISMES Madame Geneviève Y... épouse X... ... 51170 FISMES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL SIMON

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301353

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, déboutant les consorts X... de leur demande tendant à voir constater la caducité de l'appel déclaré par le Conseil général

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04724

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Julien Simon-Delcros, président, Mme Antoinette Lepeltier-Durel, premier assesseur et Mme Camille Philippart, second assesseur ; "alors qu'en application des textes susvisés, qui sont d'ordre public, il

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a10f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

rédigé : " le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'action de la SACEM était recevable ; " au motif que la SACEM serait régulièrement constituée et qu'en conséquence elle aurait la capacité

Source officielle
CA

11e Chambre A

603428b729be91186c810d60

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

INTIMEES SCI LES CRETES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90848

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

.., muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SARL AU JARDIN DES PAINS ... 72700 PRUILLE LE CHETIF représentée par maître Mathieu KONNE, substituant la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912232_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ces propositions tiennent compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6, des capacités d'hébergement disponibles

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1c780de3a214879e3a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARRET N° 11 [X] C/ Association UNAPEI copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me CABRAL Me SIMON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Explication, capacité à se faire comprendre et à exprimer des demandes. 3. Coordination, animation, concertation, développement d'un argumentaire. 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002209_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 24 octobre 2021 et 17 mai 2022, l'association de sauvegarde des Codouls, représentée par Me Humbert-Simone, demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100369

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Le premier juge a relevé que le service des domaines avait été défaillant dans le traitement de la réclamation des époux X... alors que la plupart, sinon la totalité des actifs, avait été réalisée voire

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f61

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

des copropriétaires et l'Aful disposent d'un motif légitime à voir déclarer les opérations d'expertise opposables à la société Franco Suisse bâtiment, - en conséquence, dire et juger irrecevable sinon

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f1

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, monsieur X... sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour : - de prononcer l'annulation sinon la résolution du

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TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae041

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentation -le défaut de base de l’OQTF, en ce que l’OQTF date de plus d’un an et ne pouvait donc fonder la rétention puisque le délai d’un an était applicable au moment de l’expiration du délai de caducité

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

barreau D'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Françoise SIMOND

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CA

Première Présidence

635b71bfb201587f74be01db

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il s'est dit conscient d'avoir besoin de soins, qu'il n'envisageait aucunement de les interrompre, que c'était 'primordial' pour lui sinon il 'partait en live'.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

qu'il n'existe pas de risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00444_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de ces médecins une proposition de modification du libellé de l’infirmité et les premiers juges, qui ont ignoré cet argument, auraient dû retenir le barème le plus favorable, savoir le barème de 1887 sinon

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02071_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

constatée à l'issue d'un congé de longue maladie, conformément aux dispositions du 5° de l'article 62 de la loi du 9 janvier 1986, un placement en disponibilité d'office pour raisons de santé devant sinon

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TA

3ème Chambre

DTA_2405783_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

résiduelles de consommation foncière de la commune d’Hénanbihen étaient très faibles sinon nulles à la date du permis d’aménager tacite et que l’ampleur du projet porté par M.

Source officielle