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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10776
5 juillet 2017
5 juillet 2017
siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...] d'En Bas, 69380 Châtillon-d'Azergues
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178095
28 avril 2004
28 avril 2004
Société du tunnel routier sous le Mont-Blanc en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 41 entre GAILLARD et LE FAYET et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille
Source officielle10ème Chambre
DTA_2206448_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A est entré régulièrement en France le 19 août 2013 sous couvert d'un visa de court séjour et qu'il s'est marié le 24 juillet 2021 à Châtillon avec une ressortissante française.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
10 avril 2002
Jules C..., inscrit sur une des listes prévues par l'article 157 du Code de Procédure Pénale, demeurant 8 Avenue Jean MERMOZ à 91170 VIRY CHATILLON, avec pour mission : - d'examiner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86911
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Y... né le 22 Février 1953 à BAGNEUX (92) fils de Valere et de VILLOT Yvonne de nationalité française, marié, 2 enfants Gérant de société demeurant 101 rue Béranger 92320 CHATILLON jamais condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e29
3 mars 2006
3 mars 2006
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benjamin X... 17 avenue Saint Exupéry 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
04/02120 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI du 16 octobre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Xavier X... né le 18 Janvier 1948 à FEURS (42110) 2 Rue Gauthier de Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866a
11 mai 2006
11 mai 2006
- 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES Monsieur André Z... 1 rue des Chatras 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES représentés par Me Farid SEBA Avoué - N du dossier 0010926 rep/assistant : Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le Rouvrais 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE représenté par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assisté de Me Philippe Z..., avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-François André Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36c
2 juillet 2008
2 juillet 2008
SMR représentée par son Gérant pour ce domicilié au siège, 27 rue de la Fougère - 88150 CHAVELOT représentée par la SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoués à la Cour ayant pour avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bf9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
S COMPASS GROUP FRANCE Le Carat 200 avenue de Paris 92320 CHATILLON représentée par Maître Gabriel HERVOUET, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Martine X... ... 53200 MARIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 19 Juin 1964 à JADIDA (MAROC) ... 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
1 juin 2011
1 juin 2011
Monsieur Youssouf X... devait alors être affecté sur le site de FRANCE TELECOM à CHATILLON ANTARES.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55f
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Représentant : Me MEISSONNIER substituant la SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) SA ESJ-MEDIAS LILLE prise en la personne de son représentant légal 50 Rue Gauthier de Chatillon
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Gérard, demeurant 4, place de Châtillon, à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 63°) Monsieur XV... Ammar, demeurant ... (Haute-Savoie), 64°) Monsieur A...
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac0f
9 mars 1994
9 mars 1994
YY..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 52 / Mme XW..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 53 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 20 Mars 1948 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ... 20290 VOLPAJOLA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sacra
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
née le 01 Décembre 1937 à SAINT MICHEL DE CHAVAIGNES ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237763
20 février 2006
20 février 2006
Dominique Leclerc-Chalvet, domicilié 41, rue Bellevue à Chatillon-Le-Duc (25870) ; il conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et en outre à ce que l'Etat soit condamné à lui verser
Source officiellePage 111 sur 132