text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 32894/11 Jama

[N], dont le siège social est [Adresse 2], pris en son agence [N] [T] sise [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin JAMI, de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Benoît MARTIN

Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant: Me Jane

: DEMANDEURS Société ABSKILL I [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représentée par Maîtres Geoffroy DAVID et Vincent LE FAUCHEUR, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience par Maître Jade

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

juges du fond que, par une délibération du 28 mars 2007, le conseil municipal de Castelnau-Pégayrols a autorisé le maire à procéder à l'aliénation d'une portion de chacun des chemins ruraux dits " de la Jasse

objectif ne permet d'écarter a priori, ont confirmé la réalité des violences exercées par le prévenu ; " Qu'il y a lieu d'observer que si Mme Z... a affirmé que X... n'avait pas frappé Y... dans les jambes

Jane, épouse F..., - C...

Jamaa X, demeurant ... ; M.

    Le 26 octobre 2001, la requérante conduisit son mari aux urgences, celui-ci ayant subi une fracture à la jambe droite.

droite occasionnée par une chute survenue le 13 avril 2015 constitue une aggravation en lien avec l'infection nosocomiale en raison de la fragilité accrue de l'os du péroné de sa jambe droite ; Sur

douleurs récurrentes ; Une attestation du 18 mars 2025 établi par Mme [M], Kinésithérapeute, qui indique que Monsieur [N] est suivi au cabinet depuis mars 2022 suite à une fracture des deux os de la jambe

Son fusil se trouvait entre ses jambes. La crosse de celui-ci touchait le sol. Le fusil était en position de tir simple. 15.

98847 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE SOFRANA NC, agissant par ses représentants légaux Dont le siège social est sis 14 avenue James

L'INFLUENCE QU'AVAIT EUE CE TRAUMATISME SUR L'AFFECTION CONGENITALE BILATERALE QU'ELLE PRESENTAIT OBSERVANT A CET EGARD QUE LES PHENOMENES AYANT MOTIVE L'INTERVENTION ETAIENT DEVELOPPES UNIQUEMENT SUR LA JAMBE

Représenté par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade