l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Brigitte RAYNAUD, avocat général, Informé le 21 juillet 2023 à 14h18, de la possibilité de faire connaître son

2013 reçue au greffe de la Cour le 31 juillet 2013.

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

[L] [Z] recevable le 29 novembre 2023 et celui de Mme [T] [E], le 31 juillet 2024.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Benjamin X..., veuf d'Aline Y..., est décédé le 27 juillet 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Marie-José

C/ Mme Brigitte Y... épouse X...

Paciencia X... est appelant d'une ordonnance du juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc rendue le 9 octobre 2013 qui a retenu sa majorité et l'a par conséquent débouté de sa requête du12 juillet 2013

Mme Z..., qui a reçu notification du jugement le 7 juin 2011, en a interjeté appel par lettre recommandée reçue au greffe le 15 juin 2011.

ATTENDU que la SARL ELITE CARRELAGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 980 645 303 (2023 B 1229).

René X... était toujours président de la société et Mme Brigitte X..., épouse Z..., délégataire de la signature sociale ; que M.

Suivant jugement en date du 16 juin 2020, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   Déclaré recevable le recours de la société [22].

SPHERES REAL ESTATE C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 441 367 083 ([Immatriculation 1]).

n°24/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte