les placements collectifs mentionnés au présent I sont des OPCVM nourriciers au sens de l'article L. 214-22 du code monétaire et financier ou des fonds d'investissement alternatifs nourriciers au sens du IV de l'article L. 214-24 du même code, leur maître

LEGIARTI000045309116

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Article 3 Le président est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tout autre personnel assimilé, sans condition de nationalité, à la majorité absolue des membres en exercice du

Article Annexe

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inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, de 1re classe et de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1, 40 17 Agent administratif de 1re et 2e classe des services déconcentrés 1, 35 14 Maître

Article Annexe Ib (suite)

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C4.24 Participer aux réunions de chantier et prendre en compte les sollicitations du maître d'œuvre, du coordinateur et des différents acteurs du projet Les propositions sont analysées et l'intérêt de l'entreprise est défendu.

Article 5-3

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candidats doit justifier de trois années de services publics ou de services d'enseignement dans les établissements scolaires français à l'étranger ; 4° Les assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les maîtres

Article 2

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d'installation sur un site vierge ou en remplacement complet d'une installation existante ; ― maintenance : l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ; ― maître

Article 2

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IH) - OPCA Fafih Gouvernant(e) d'hôtel 334 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) - OPCA Fafih Maître

Article Annexe II - IV. Maquette 18

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Elle comprend l'appréciation globale des stages (carnet de stage noté par maître de stage) et la validation du nombre d'actes requis détaillés dans le portfolio.

Article 2

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projet d'installation sur un site vierge ou en remplacement complet d'une installation existante ; -maintenance : l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ; -maître

Article Annexe I

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LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 DISCIPLINE LOCALISATION DE L'EMPLOI LOCALISATION HOSPITALIÈRE NUMÉRO DE

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

Les dépenses relatives à l'organisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme.

Article Annexe IIIa

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Les modalités sont définies conjointement par le formateur du centre de formation et le tuteur ou maître d'apprentissage chargé de la formation du candidat dans l'entreprise.

Article Annexe 5

—

ouvrir le contrat type régional aux stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) pour les internes, après appréciation des éventuelles aides financières existantes sur son territoire visant à favoriser cette activité de maitre

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

d'ouvrage de travaux et présidé par un membre pris parmi ces représentants, en tenant compte de l'inventaire des besoins recensés tous les deux ans dans chaque département auprès des maîtres d'ouvrage des travaux mentionnés à l'article L. 322-6 du code

Article Annexe II

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Le nombre minimum de références d'audit énergétique à présenter, achevées sur les trois dernières années et attestées par les donneurs d'ordre ou maîtres d'ouvrage concernés, est fixé au nombre de 3.

Article 1

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la radiologie française ou son représentant ; ― le président de la Société française d'hématologie ou son représentant ; — le président de la Société française de biologie clinique ; ― le président de l'Association nationale des professeurs et des maîtres

Article 1

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dans le dépôt de la Préfecture de Police. 9°/ Le produit des ventes affectées au cautionnement des boulangers de Paris, dans le cas où ce produit resterait en dépôt à la Préfecture de Police, n'aurait été revendiqué par personne et se trouverait sans maître

Article 228-1.02

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Le "maître couple" est la section de la coque définie par l'intersection de la surface hors membres de la coque et d'un plan vertical perpendiculaire au plan de la flottaison et au plan axial du navire au milieu du navire. 11.

Article Annexe 7-1

—

concernés par l'opération (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : -que l'organisme cité ci-dessus que je représente est un organisme d'habitations à loyer modéré défini à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation , ou un maître

Article 2

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du public : selon la réglementation en vigueur ; ― pour les bâtiments à usage de bureaux ne recevant pas du public : en comptant une personne pour une surface de plancher égale à 12 mètres carrés ; ― pour les autres bâtiments : sur déclaration du maître

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