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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538 S.A.S.
REFERES
670ebab51c3411ff34559204
14 octobre 2024
FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), société par actions simplifiée au capital social de 24.394.693,55 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 425 127 362, dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité
Quatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité
2ème Chambre
6690c7400d808eb34e4554f0
11 juillet 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG dont le siège social est sis [Adresse 6] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège ayant pour mandataire de gestion
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0877
10 juillet 2025
Par un jugement du 17 mai 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Kick Off, Me [S] étant désigné en tant que liquidateur judiciaire
Chambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba19
15 juillet 2025
honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Le 7 juin 2024, l'URSSAF d'Ile de France a assigné la SASU AD Human Services devant le tribunal de commerce de Nanterre
Troisième Chambre
65a196a90ddb778926962fd2
11 janvier 2024
DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société AXA ASSURANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont
Premier président
65375f51974d258318454fbf
19 octobre 2023
procès-verbal d'assemblée générale du 22 novembre 2021 opérant changement de dénomination sociale, Société anonyme au capital de 178.771.908,38 €, immatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE
Chambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
LNC OMEGA PROMOTION, SCI immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 304 480, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00103
6 janvier 2016
fixée par l'ordonnance du 21 avril 2015 le plaçant sous contrôle judiciaire sera fixé comme suit : - verser entre les mains du régisseur des avances et recettes du tribunal de grande instance de Nanterre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01078
16 juin 2016
L..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e3af
16 avril 2015
Par conclusions déposées et notifiées le 20 juin 2014, tenues pour intégralement reprises, la SCP Pellier Molla représentée par Me [U] [Z], ès-qualités, demande à la cour de : Constater que l'appelante
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e75
22 juin 2000
Agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Rachad X..., Madame X... a, selon acte initial du 16 juin 1995, saisi le tribunal de grande instance de NANTERRE aux fins de voir reconnaître
6253ca48bd3db21cbdd8a8eb
24 janvier 2008
2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 31747 APPELANTE : SA COVEA RISKS à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124. 697. 054, 00 euros inscrite au RCS de NANTERRE
civ3
613720fbcd580146773effce
10 mai 1989
28 février 1983 (sous le n° 88) et de l'arrêt rendu le 17 septembre 1986 (sous le n° 412), par la cour d'appel d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°) Monsieur X..., demeurant à Nanterre
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01045 N° RG: 2025G00019 DEMANDEUR SAS [C] TECHNOLOGIES [Adresse 1] : 330581083 1993 B 5178 Représentant
Chambre Sociale
696a08fccdc6046d4780b6c1
15 janvier 2026
ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : S.A.S. [32] [Adresse 50] [Localité 8] Société placée en liquidation judiciaire le 24 mai 2012 par jugement du tribunal de commerce de NANTERRE
Chambre civile 1-5
6969e6accdc6046d477dc2e5
Par ordonnance du 25 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M. [S] [M] en qualité d'expert judiciaire.
1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
[MK] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940
8 octobre 2013
d'avoir commis à leur encontre des actes de concurrence déloyale ; que le tribunal a mis hors de cause la société Quinta communications et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre
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