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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Stéphanie BOYER-CAVOIZY de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), société par actions simplifiée au capital social de 24.394.693,55 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 425 127 362, dont le siège social est sis [Adresse 19] - [Localité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c7400d808eb34e4554f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

INTRUM DEBT FINANCE AG dont le siège social est sis [Adresse 6] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège ayant pour mandataire de gestion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e457c3ffdb9560b0877

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement du 17 mai 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Kick Off, Me [S] étant désigné en tant que liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba19

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Le 7 juin 2024, l'URSSAF d'Ile de France a assigné la SASU AD Human Services devant le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196a90ddb778926962fd2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉFENDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société AXA ASSURANCE IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont

Source officielle
CA

Premier président

65375f51974d258318454fbf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

procès-verbal d'assemblée générale du 22 novembre 2021 opérant changement de dénomination sociale, Société anonyme au capital de 178.771.908,38 €, immatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LNC OMEGA PROMOTION, SCI immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 831 304 480, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant domicilié ès qualité audit siège, représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00103

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

fixée par l'ordonnance du 21 avril 2015 le plaçant sous contrôle judiciaire sera fixé comme suit : - verser entre les mains du régisseur des avances et recettes du tribunal de grande instance de Nanterre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01078

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

L..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

Source officielle
CA

8e Chambre A

60373f5eebfb811ddc78e3af

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Par conclusions déposées et notifiées le 20 juin 2014, tenues pour intégralement reprises, la SCP Pellier Molla représentée par Me [U] [Z], ès-qualités, demande à la cour de : Constater que l'appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e75

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur Rachad X..., Madame X... a, selon acte initial du 16 juin 1995, saisi le tribunal de grande instance de NANTERRE aux fins de voir reconnaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8eb

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 31747 APPELANTE : SA COVEA RISKS à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124. 697. 054, 00 euros inscrite au RCS de NANTERRE

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effce

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

28 février 1983 (sous le n° 88) et de l'arrêt rendu le 17 septembre 1986 (sous le n° 412), par la cour d'appel d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°) Monsieur X..., demeurant à Nanterre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01045 N° RG: 2025G00019 DEMANDEUR SAS [C] TECHNOLOGIES [Adresse 1] : 330581083 1993 B 5178 Représentant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08fccdc6046d4780b6c1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : S.A.S. [32] [Adresse 50] [Localité 8] Société placée en liquidation judiciaire le 24 mai 2012 par jugement du tribunal de commerce de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e6accdc6046d477dc2e5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ordonnance du 25 novembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M. [S] [M] en qualité d'expert judiciaire.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021d1a

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

[MK] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

d'avoir commis à leur encontre des actes de concurrence déloyale ; que le tribunal a mis hors de cause la société Quinta communications et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle

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