une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de fait au regard notamment de son inaptitude au sport résultant d'une affection au genou, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du profil

X... avait été classé au niveau 3 pour la rubrique "O" de son "profil médical" (SIGYCOP) , constatait que celui-ci était par suite inapte à l'intégration dans les réserves de la gendarmerie ; qu'il ne

présenté sa candidature par la voie de la mutation sur l'emploi de professeur des universités ouvert à l'université de Montpellier 2 en 26ème section sur l'emploi n° 888, en mathématiques appliquées, profil

A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil de l'intéressé et l'emploi pour lequel il postulait ; qu'il ressort

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs d'université et du corps des maîtres de conférences, sur un profil

une erreur de droit et une erreur de qualification juridique des faits et dénaturé les pièces du dossier en lui refusant le bénéfice du statut de réfugié et la protection subsidiaire au motif que son profil

A..., qui doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision ayant rejeté sa candidature à la formation de DU Droit social pour « profil inadapté », se borne à énoncer son parcours professionnel

octobre 1985 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale), au profit de la société CARRELAGES ET REVETEMENT MODERNES (CRM), société à responsabilité limitée dont le siège est zone artisanale, Proville

protocole d'accord collectif ; qu'ayant, par lettre du 22 septembre 1980, demandé sa réintégration dans les services du CEA, et cet organisme lui ayant fait connaître qu'aucun poste correspondant à son profil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel DELATTRE, demeurant à Proville (Nord), ..., en cassation

C..., titulaire du brevet déposé le 5 février 1980, sous le numéro 80 02438, ayant pour objet "un profilé constituant une lisse extérieure d'un faux-plafond ou faux-mur" a assigné la société New mat en

internationale ; que la délibération contestée ne comporte pas le visa de l'avis de la commission de spécialistes ; qu'elle est entachée d'une erreur de droit en tant qu'elle est motivée par le fait que son profil

réalisées dans le milieu professionnel, de " son énorme déception " constituée par le refus de son admission dès lors que les études lui procureraient " une source de motivation " et de l'adéquation de son profil

B se borne à affirmer qu'il possède le même profil que les autres candidats et a effectué de nombreux stages et acquis des connaissances sur les procédures de mise sur le marché des produits de santé.

On 7 December 2014 the first applicant posted a picture on his Facebook profile depicting a same-sex kiss between him and the second applicant.

À ses yeux, son origine sociale, ethnique et religieuse ne pouvait pas être retenue comme contre-indication au profil défini par la loi. 32.

La demande effectuée de manière générale aux sociétés du groupe avait pour but d'obtenir la communication de tous les postes disponibles, sans distinction du profil des salariés concernés, à charge pour

[M] concède à SBBS une licence exclusive du brevet en vue de la fabrication de profilés conformes au brevet et d'abris de piscines incorporant lesdits profilés, ainsi que leur commercialisation dans les