Le X... le 16 février 2002 à sa sortie du CHU de Rennes pour rentrer à son domicile distant de plus de 150 km ; Attendu qu'il est fait grief au Tribunal d'avoir condamné l'ENIM à prendre en charge lesdits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 9 décembre 2003),

Adresse 2], en qualité de liquidateur ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 15 avril 2016, contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Rennes

association Centre interrégional de formation aux entreprises des travaux publics (CIFE TP), dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes

C... épouse N..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à M. J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 2001), que M.

Y..., René gallet, demeurant à Merdrignac (Côte d'Armor), rue de la Gouède, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

formé par la société La Pièce d'Hyppocrène, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Yves Z..., 2°/ Mme Françoise X... épouse Z..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant au syndicat des

P..., [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Rennes (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant au Conseil départemental du Finistère, service de l'aide sociale

[R] [S], domicilié [Adresse 2] (Pays-Bas), contre le jugement rendu le 29 novembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

Guy G... , domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

pourvoi formé par la société LABORATOIRES LAROCHE NAVARRON, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1986 par la cour d'appel de Rennes

[Y] dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre de la mise à pied conservatoire et

pourvoi formé par la Coopérative des éleveurs de bovins de viande (COOPEL BOVI), dont le siège est place de l'Eglise, 22320 Corlay, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes

la société San Automobiles, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Conte Automobiles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Marc Z..., 2 / Mme Louiza Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Archiligne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes

le pourvoi formé par la société anonyme Kawneer France INC, dont le siège social est zone industrielle à Vendargues (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes