Il en résulte que les 30 jours ouvrables de congés payés annuels auxquels a droit M.

Il résulte de l'instruction que durant la semaine qui a précédé l'édiction de l'arrêté rappelé au point 1, une réunion a été organisée le lundi 29 novembre 2021 entre le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,

/03441 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3YD [F] [E] SARL LE PATIO PROVENCAL C/ SARL SOP VALOREA CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Sébastien

DBVB-V-B7B-BAMZ2 Société SCCV PATIO VITALIS C/ SAS SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX SET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Sébastien

Rôle N° RG 18/20581 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRVL [Y] [P] C/ [L] [C] Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [C] ; Madame [U] [C] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [T] [F], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

JANVIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQ7 [Y] [M] C/ Commune de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Camille DRAPEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [S] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

DBVB-V-B7J-BOT5N SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [I] [M] [C] [M] [L] [P] [E] [M] [H] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale ALBENOIS Me Sébastien

LES GRANDS PINS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence DU GRAND PIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sebastien SALLES Me Julie FEHLMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

sérieuse et de l' AVOIR en conséquence déboutée de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamnée aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QU'il résulte

Société [Localité 1] [I] C/ [S] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître GARBEZ - CCC à Maître LUCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jugement rendu le 21 mai 2026 par : Président : Monsieur Jean-Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans