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29 458 résultats pour « Sadon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a4cd580146773f5835

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du groupe "La Médicale de France", de

Source officielle

Page 111 sur 1473

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Perte d'efficacité et de visibilité pour le salon SRH de novembre 2022.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3dbbf04ef7857bb0cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société LE SALON CHAMPS ELYSEES exploite un salon de coiffure sous l’enseigne « MOD’S HAIR» situé au 32-34 rue Marbeuf.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3e805cdc6046d47b9dcb9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025F01796 - 2528000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS SALON COIFFURE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfda6cdc6046d47287dad

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ZEDD BEAUTY SALON [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053032

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

coiffeur : "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter un salon

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053182

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

n'est pas fondé à soutenir que ces dispositions ne seraient pas applicables à la requérante au motif que celle-ci , actuellement gérante d'un salon, envisage d'en acquérir un autre ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073604

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084176

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

: "La Commission nationale de la coiffure est compétente pour examiner les demandes de validation de capacité professionnelle présentées par toute personne ( ...) qui souhaite exploiter en France un salon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003923_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 11 février 2022, le Centre hospitalier de Salon-de-Provence a transmis à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5c2799a9057d5dd28f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[E] [V] a été engagé par la SAS Provalliance Salons en qualité de manager affecté au salon Jean Louis Davis de Gonfreville- L'Orcher statut agent de maîtrise par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007831688

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Seban, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAONE-ET-LOIRE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007991715

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE ; le DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001667_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A a précisé que son activité relevait du secteur de l'organisation de salons.

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46f06

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Y... s'est brûlée en prenant une douche trop chaude dans un salon d'esthétique ; qu'elle a assigné en responsabilité Mme X..., exploitante

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cad

Cassation

3 novembre 1976

3 novembre 1976

QUI, DANS L'UN DES SALONS DE COIFFURE POUR DAMES QU'ELLE EXPLOITE, EMPLOYAIT DEUX SALARIES, HUGUET ET DAME Y..., A, APRES LA DEMISSION DU PREMIER, LICENCIE LA SECONDE AU MOTIF QUE, ESTIMANT NE PLUS POUVOIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 13 août 2020, la Selarl JSA, désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pro salons marocains, a adressé à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303460_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Salon-de-Provence sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506001_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Meyzieu a interdit, d'une part, l'organisation du salon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163773af6919f4eda2c38ca

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Les fonctions suivantes non limitatives, énoncées au contrat, sont les suivantes: ' - commissariat général des salons - participation à l'élaboration de la stratégie des salons, - prise en charge

Source officielle