par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

A..., pour les élections municipales de la commune de Saint-Pierre-de-Bailleul ; de la rétablir immédiatement en qualité de candidate en 15ème position sur cette liste.

Le nombre de candidats invités à participer au concours est suffisant pour garantir une concurrence réelle. / L'acheteur fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir et les candidats

Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

viole l article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, de plus, que l ordonnance a constaté que certaines entreprises ayant soumis leur candidature

et d'un accès équitables à l'antenne pour les candidats déclarés ou présumés.

; / 5° Etiquette politique lorsqu'elle a été déclarée par la liste ou le binôme des candidats lors du dépôt de candidature ; / 6° Nuance politique attribuée au candidat par l'administration ; / 7° Nuance

sur la liste des candidats admissibles, ainsi que la délibération du jury fixant la liste des candidats admissibles et, le cas échéant, les délibérations ultérieures relatives aux résultats d’admission

ainsi que, le cas échéant, du décret procédant à la nomination du candidat retenu ; 2°) d'enjoindre au comité de sélection de l'université de Rouen de procéder à un nouvel examen des candidatures à ce

Prévisionnel Le comtpe de résultat prévisionnel modélisé par les candidats est repris ci-après : […] En termes d'exploitation, les candidats estiment à quatre exercices la durée nécessaire pour permettre

administratif de Lille a annulé pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 1982 de l'inspection d'académie, chef des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais, rejetant la candidature

Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et émet un avis motivé sur chaque candidature et, le cas échéant, sur le classement retenu. (...) / Cet avis est

Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de se prononcer sur les mérites d'un candidat ou de contrôler l'évaluation faite par un jury de la valeur des candidats, non plus que, s'agissant

lui ont adressées sur les projets de nomination et n'aurait pas émis ses propositions en tenant compte des mérites, vertus et talents de chaque candidat. 5.

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; que si le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vertu de ces dispositions, tenir

Il tient également compte : 1° de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ..." ; que si le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, en vertu de ces dispositions, tenir

AUX FONCTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL, DONT LA CANDIDATURE AVAIT ETE PORTEE PAR LETTRE A SA CONNAISSANCE - ALORS QUE LA PROCEDURE SPECIALE DES LICENCIEMENTS N'EST APPLICABLE AUX CANDIDATS AUXDITES FONCTIONS

présentée par un syndicat peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à pourvoir ; qu'en se fondant, pour juger irrecevable la liste de candidat présentée par l'UL CGT

[I] a contesté l'absence de vote sur sa candidature, estimant que cette dernière avait été écartée par le président (candidat) et qu'il y avait conflit d'intérêt.

élections des membres titulaires du comité d'entreprise de la Polyclinique du Parc Rambot, à Aix-en-Provence, ayant eu lieu le 12 avril 1985, dans le second collége, au motif que les noms des trois candidats