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7 480 résultats pour « connaissance de l'origine frauduleuse des objets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102448_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ces sociétés ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité. A l'issue de ces contrôles, le dossier personnel des époux D a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102451_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ces sociétés ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité. A l'issue de ces contrôles, le dossier personnel des époux D a fait l'objet d'un contrôle sur pièces.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100829

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

IMMOBILIER a, elle-même, fait l'objet d'un changement de dénomination pour prendre celle d'IMMOBILIERE SAINT BRICE (assemblée générale extraordinaire du 6 novembre 2002) ; qu'une garantie de passif («

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a51

Appel

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Le locataire a invoqué le caractère frauduleux du congé litigieux et a demandé au tribunal de débouter purement et simplement les bailleurs qui ne disposaient d'aucune créance liquide, certaine et exigible

Source officielle
CA

RETENTIONS

6614da4c28647600086a90e3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par décision du 4 avril 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués sans qualité de débitant de tabac ou de revendeur, détention

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0792

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[S] d'avoir payé ou fait payer, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celle-ci, un créancier au préjudice des autres créanciers.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01862

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

T... de sommes d'un montant équivalent » , sans nullement rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si les mouvements de fonds sur les comptes ouverts par l'exposante dans son pays d'origine

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214002

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

du fait de sa participation au capital des fonds Kléber, au motif que l'obtention de ces crédits était constitutive d'un abus de droit ; que les redressements correspondants ont été portés à la connaissance

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2100525_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A n'est donc pas recevable à demander l'annulation d'une décision du 11 septembre 2019 par laquelle ses manœuvres frauduleuses auraient été retenues.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00633_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les pénalités pour manœuvres frauduleuses : 11.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e39cdc6046d473ba635

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[W] et Mmes [U] et [R], leur demande de résolution de la vente avec leur propre vendeur, la société Auto Moto est devenue sans objet.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303344_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle a fait l'objet, le 15 janvier 2019, d'une ordonnance de placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance par le procureur de la République B.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06153_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de se recentrer sur une activité originelle « minière, agrégats et énergie ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e3e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

se recentrer sur une activité originelle « minière, agrégats et énergie ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e40

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

se recentrer sur une activité originelle « minière, agrégats et énergie ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5df3eafe9fcf075e42

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de se recentrer sur une activité originelle « minière, agrégats et énergie ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e44

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

se recentrer sur une activité originelle « minière, agrégats et énergie ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e46

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

se recentrer sur une activité originelle « minière, agrégats et énergie ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a5ef3eafe9fcf075e48

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de se recentrer sur une activité originelle « minière, agrégats et énergie ».

Source officielle

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