ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes

/Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs

au nettoyage de ce cours d'eau classé en zone Natura 2000 ; - le document dont se prévaut l'association appelante ne constitue pas un certificat d'urbanisme mais une demande de certificat d'urbanisme

, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux, etc… ainsi que les ouvrages privés de même nature. ».

Une catégorie distincte concerne " les espaces agricoles et naturels à préserver " où " l'agriculture y est renforcée.

du patrimoine naturel, et en développant les comportements citoyens individuels et collectifs des consommateurs ", " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques ", " de défendre

doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. / 2- Assainissement / Les réseaux d’eaux usées et d

- le classement de la parcelle en zone d'aléa fort au titre du plan de prévention des risques d'inondation est infondé ; - les matériaux utilisés pour la construction du garage sont insensibles à l'eau

Vu la procédure suivante : L'Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Il est constant que le terrain d'assiette du projet est classé en zone N, zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Si la nature du sol, la présence d'un risque de cavité souterraine ou d'une susceptibilité de nappes sub-affleurante ne permet pas l'infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d'assainissement d'eaux

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne a émis un avis défavorable le 28 avril 2023.

, l'association Pays de l'Ours - Adet, le comité écologique ariégeois, l'association Nature en Occitanie, le fond d'intervention écopastoral, la société nationale de protection de la nature et d'acclimatation

naturel sont interdites, soit laissé à vieillissement naturel et choisi dans une essence dont le vieillissement donne une teinte grisée.

À la suite de cet événement, un arrêté ministériel du 4 octobre 2018 a reconnu la commune en état de catastrophe naturelle.

S'agissant des eaux de ruissellement, le PLUi prend en compte le risque d'inondation par débordement des cours d'eau, classe majoritairement les zones d'expansion des crues en zone agricole ou naturelle

Par ailleurs, il ressort de l’annexe II de l’arrêté du 22 juillet 2023 relative aux communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, qu’y sont précisés le phénomène naturel à l’origine de la demande

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