Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

qu'il a omis de lui poser les quelques questions complémentaires (évoquées par les mêmes experts) qui lui auraient permis d'affiner - non pas son diagnostic puisque le docteur X... a rappelé maintes fois

Le jeune garçon avait effectivement séché une fois les cours pour aller voir son instituteur, mais sa mère l'avait appris et il n'avait pas recommencé.

A..., fondé sur l'exercice comptable antérieur, alors que la comptabilité de l'IFAH était encore une comptabilité globale ; qu'ainsi, en déduisant la mauvaise foi de Jean-Louis X... de ce que ce dernier

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

sont la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression et le sérieux de l'enquête, que le juge ne peut, pour refuser le bénéfice de la bonne foi

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 491 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

X... à Cergy Saint Christophe une maison de la justice et du droit où sont proposées à tout public, deux ou trois fois par semaine, des consultations juridiques gratuites assurées par des avocats du même

- François X..., inspecteur principal, est fonctionnaire de catégorie A, agissant en vertu d'un mandat délivré par Jean-Claude Y..., sans constater que Jean-François X... était nominativement habilité

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda, Joly conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Jean-Paul, Henri et Gilles X..., propriétaires de terrains situés en surplomb de celui-ci, se plaignant notamment de risques d'éboulement, ont fait assigner cette SCI et M.

filles était connue des membres de la bande à Fred ; que Patrick E... a affirmé que Jean-Marc X... savait que les jeunes filles étaient mineures et que cela se voyait ; "alors, d'une part, que le délit

partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Baptiste

, par la suite, l'ayant compris, elle restait sans réaction au regard de la place occupée par Jacek X..., employeur du père et occasionnellement le sien propre " ; qu'également, " compte tenu de son jeune

B... et Kim C... et a prononcé la mise en accusation d'Eric X... des chefs d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jean-Pierre D... et tentative de ce crime sur la personne de Bruno

du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 4 avril 2002, multiples lettres rédigées par Jean-Claude X... lui-même et par Fernand Z...

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. Blin, Carlioz, Jorda, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...