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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310976_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Thobaty, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400419_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Suares, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307671_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, de son côté, a signalé dès le 24 janvier 2022 au préfet du Nord son intention de divorcer, évoquant dans un premier temps " un manque de sincérité et de transparence " de son épouse vis-à-vis de leur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02399_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300254_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence n° 02/22/G2P, l'établissement public Grands Projets de Polynésie (G2P) a lancé un appel d'offres ouvert pour la maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dc13ef607c90ab66f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle soutient en outre que l'ensemble des faits invoqués était non-notoire et n'a été révélé que par la publication de cet hommage.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

695e159875782d5f060d94fc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'assurance vie par la partie adverse n'exclut pas la possibilité d'une communication partielle, Seule une communication AGIRA de la totalité des contrats d'assurance vie souscrit par les défunts permettra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110343

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° E 15-22.052

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301107_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

d'égalité et de transparence. 11.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00893

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[E] [K]-[I] et Mmes [G] [I] et [X] [I], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831913

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

septembre 2001 ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033da00777c2f8ba4950e6f

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Par jugement du 27 janvier 2012, le tribunal de commerce de VIENNE a reporté la date de cessation des paiements au 31 mars 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00897

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

lors, en retenant que Mme Y... était toujours résidente du Cada en dépit de sa demande d'asile, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la faute grave est la faute visée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404303_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 5.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808237

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

697b0a17cdc6046d47122cc4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHACHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du 20

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100402

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

de la vie économique et des procédures publiques, applicables à la date de conclusion des conventions litigieuses, que les délégations de service public des personnes publiques sont soumises par l'autorité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616348f4543823d76b031786

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Abeille Vie devenue AVIVA VIE et par la suite, a été créée la SEV (société d'épargne viagère) afin de gérer exclusivement les contrats AFER avec AVIVA VIE, le capital de cette dernière étant réparti entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601849_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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