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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310976_20230921
21 septembre 2023
Thobaty, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2400419_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Suares, représentant
DTA_2307671_20240703
3 juillet 2024
B, de son côté, a signalé dès le 24 janvier 2022 au préfet du Nord son intention de divorcer, évoquant dans un premier temps " un manque de sincérité et de transparence " de son épouse vis-à-vis de leur
1ère chambre
DCA_23PA02399_20240404
4 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DTA_2300254_20250114
Par un avis d'appel public à la concurrence n° 02/22/G2P, l'établissement public Grands Projets de Polynésie (G2P) a lancé un appel d'offres ouvert pour la maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation
Pôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
Elle soutient en outre que l'ensemble des faits invoqués était non-notoire et n'a été révélé que par la publication de cet hommage.
2ème CH - Section 2
695e159875782d5f060d94fc
6 janvier 2026
d'assurance vie par la partie adverse n'exclut pas la possibilité d'une communication partielle, Seule une communication AGIRA de la totalité des contrats d'assurance vie souscrit par les défunts permettra
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110343
22 juin 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° E 15-22.052
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158
26 février 2025
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301107_20230224
24 février 2023
d'égalité et de transparence. 11.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00893
25 juin 2025
[E] [K]-[I] et Mmes [G] [I] et [X] [I], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831913
26 novembre 2008
septembre 2001 ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
1ère chambre civile B
6033da00777c2f8ba4950e6f
21 mars 2017
Par jugement du 27 janvier 2012, le tribunal de commerce de VIENNE a reporté la date de cessation des paiements au 31 mars 2011.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00897
6 avril 2011
lors, en retenant que Mme Y... était toujours résidente du Cada en dépit de sa demande d'asile, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la faute grave est la faute visée
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404303_20240729
29 juillet 2024
Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 5.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808237
24 mai 2017
Jean Lessi, rapporteur public.
Chambre 9/Section 1
697b0a17cdc6046d47122cc4
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHACHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du 20
ECLI:FR:CCASS:2013:C100402
24 avril 2013
de la vie économique et des procédures publiques, applicables à la date de conclusion des conventions litigieuses, que les délégations de service public des personnes publiques sont soumises par l'autorité
Pôle 1 - Chambre 3
616348f4543823d76b031786
8 novembre 2011
Abeille Vie devenue AVIVA VIE et par la suite, a été créée la SEV (société d'épargne viagère) afin de gérer exclusivement les contrats AFER avec AVIVA VIE, le capital de cette dernière étant réparti entre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601849_20260413
13 avril 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
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