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A B, représenté par Me Calonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 du préfet des Côtes-d'Armor portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306418_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit aux conclusions du préfet des Côtes-d'Armor tendant à ce qu'il soit enjoint à M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002085_20221010

Administratif

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2020, le département des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7c7f0cdc6046d477e8645

Commerce

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 22 octobre 2025, remis à personne, la Caisse Réunion de Retraites Complémentaires Agirc-Arrco (ci-après dénommée CRR Agirc-Arrco) a fait assigner la société

Source officielle

1ère Chambre

65321a309e4ea48318f5aa14

Appel

18 octobre 2023

[N], ni datée ni signée, indiquant que l'arbre dépassait 10 mètres 32 ans auparavant.

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

671c8699a2a1858e05800e5d

Appel

24 octobre 2024

La société Armor meca boat conteste l'existence d'un vice caché.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507091_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B... a été victime, ont été réalisés sous la responsabilité de Saint-Brieuc Armor Agglomération, maître d’ouvrage de l’opération ; - M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le 24 se tembre 2018, la SARL Argos Révision Conseil a résenté à l'administration une nouvelle demande indemnitaire.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2110134_20230131

Administratif

31 janvier 2023

A a reçu, sur l'épaule et sur son véhicule, une branche provenant d'un arbre situé sur la voirie publique.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106112_20231011

Administratif

11 octobre 2023

A, - et les observations de Mme C représentant la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000972_20230511

Administratif

11 mai 2023

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte Kerval Centre Armor présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300046_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Le préfet des Côtes-d'Armor n'était ni présent, ne représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101863_20231207

Administratif

7 décembre 2023

par arbre, intégrant les frais d'arrachage et le coût de plantation.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2101864_20231207

Administratif

7 décembre 2023

par arbre, intégrant les frais d'arrachage et le coût de plantation.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102048_20250213

Administratif

13 février 2025

M. et Mme A sont propriétaires depuis 2003 d'une maison et d'un terrain situés sur le territoire de la commune de Plaintel dans les Côtes-d'Armor.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400057_20260327

Administratif

27 mars 2026

Leur parcelle est bordée au Nord à un parking supportant quatre arbres de haute tige, appartenant à la commune d’Avignon.

Source officielle

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[G] [I] et Mme [Y] [T] épouse [I] (ci-après M et Mme [I]) on fait l'acquisition proposée par la SA d'HLM d'Armorique (ci-après la SA Armorique habitat), le 15 juin 2017, d'un pavillon situé rue Gustave

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

L'expert a par suite évalué le surcoût payé par le département des Côtes-d'Armor pendant la période de l'entente à un taux de 40 %. 19.

Source officielle

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