pierre, sans aucun percement, sur une hauteur de 2 mètres minimum, soit à hauteur de piéton ", que la façade arrière est " implantée en biais et avec une élévation en dévers, qui est constituée de balcons

Il peut donc s'agir de balcons, d'auvents, de bow-windows ". 18.

vêtements, la " présence de sommes d'argent conditionnées sous forme de plaquettes " représentait 10 millions de pesetas, soit une contre-valeur de " 394 238 francs ainsi que trois chèques émanant de la " Banco

délai, et communiquera de nombreuses pièces, ainsi qu'une note en délibéré invoquant de nouveaux moyens ; qu'il résulte que le principe du contradictoire et du respect des droits de la défense sont bafoués

: l'expert relevant que le feutre placé autour des racines des bambous n'est pas suffisant pour empêcher la prolifération de ces végétaux et préconisant que ces bambous soient enterrés plus en profondeur

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La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

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égard, l' acquéreur affirme que la loggia serait une partie commune; Mais attendu que le règlement de copropriété stipule en son article 11, auquel renvoit l'article 6 : « les balcons

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Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défenderesse à la requête en déféré et apelante : SAS EOS CREDIREC venant