2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant : Me Estelle FORZANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 567 - N° du dossier E000J3FL ORDONNANCE Thierry CABALE

Suivant jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 14 octobre 2024 ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de

Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hervé CASSEL

Jean Cabillic, M.   Pierre Canevet, M.   Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - et les observations de Me Mortet, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

janvier 1983 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande d'indemnité dirigée contre la Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD à la suite des dommages subis par un câble

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 5 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ETAT UNE INDEMNITE DE 28.064,20 F POUR LA REMISE EN ETAT DU CABLE

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 136 S'EST BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE D'UN CABLE TELEPHONIQUE QUI PENDAIT EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, A UN METRE DU SOL ENVIRON ; QUE, POUR EVITER CET OBSTACLE INATTENDU

D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/283 Rôle N° 13/18528 [X] [E] C/ SA AXA FRANCE IARD RSI Grosse délivrée le : à : Me CABELLO

déposé, notamment en ce qu'il faisait valoir en s'appuyant sur un constat d'huissier et les auditions faites par le juge d'instruction que la cause directe de l'accident était la longueur insuffisante du câble

peinture précédemment programmé et se tinssent éloignés des lignes électriques avant que celle-ci ne fussent protégées, Jean-Michel X... aurait simplement rappelé aux ouvriers de faire attention aux câbles

X... en matière d'actions promotionnelles, marketing, édition et réseaux cablés, lesquels étaient d'ailleurs exclus par les pièces régulièrement produites aux débats, la cour d'appel a violé les articles

#Procedimiento prejudicial — Derechos de autor y derechos afines a los derechos de autor — Radiodifusión vía satélite y distribución por cable — Directiva 93/83/CEE — Artículo 1, apartado 3 — Concepto

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, 2/M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, dont le siège est 1, rue Cabanis