X... en mai 2012, laquelle a échoué en raison de la mauvaise qualité de la résine de cannabis ; qu'en revanche, MM. Z... et B... ont effectué deux transactions avec M.

critère de garantie de représentation en justice prévu par l'article 144 du Code de procédure pénale ; enfin, l'indication de son rôle de principal organisateur d'un trafic important de résine de cannabis

saisis, quand ce procès-verbal mentionnait clairement que les marchandises de fraude saisies consistaient en « 30,84 grammes de cocaïne », « 48,43 grammes de ecstasy », « 1,81 grammes de résine de cannabis

Par courrier reçu au greffe le 22 avril 2026, la commission de surendettement des particuliers du Pas de Calais a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil sur

d'assistance pour tous les actes de gestion ; qu'interrogé, le 25 février 2002, par la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF) sur la poursuite des contrats d'abonnement à la Carte Caplis

de gaz à cet endroit, de sorte que la distinction effectuée par la demanderesse sur les termes « canalisation de transport » et « canalisation de distribution » est artificielle ; qu'en effet la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 28 novembre 1994, par la société Canal

Ces opérations s'étant révélées positives, il a été procédé à des vérifications par prélèvement sanguin, dont l'analyse a confirmé la présence de la substance active du cannabis dans le sang.

correctionnel des chefs d'acquisition et détention sans autorisation d'une arme de catégorie B, de transport, détention, acquisition, offre ou cession de substances classées comme produits stupéfiants, du cannabis

[C] [X], le 19 mars 2021 sur l'autoroute A20, les agents des douanes ont découvert des cartons renfermant 33,84 kg d'herbe de cannabis. 3.

Une enquête préliminaire a été diligentée, courant novembre 2021, après le recueil d'un renseignement anonyme décrivant l'existence d'une culture de cannabis dans une ancienne salle municipale, dénommée

REMUNERATION GLOBALE DES SALARIES, LA SOCIETE UTILISATION RATIONNELLE DES GAZ BUTANE URG AVAIT IMPUTE PARTIE DE CETTE REDUCTION D'HORAIRE SUR LE TEMPS DE PAUSE DE DEUX QUARTS D'HEURE PAR JOUR DONT CANALI

C A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ;

Armel X..., demeurant 40, la placette, hameau de Cavalas, 30380 Saint-Christol-les-Alès, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visas a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision

B A, représenté par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée en 2023 au profit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial pour son épouse ; 2°)