A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un titre de séjour ou de réexaminer sa situation

He had also been physically hurt on one occasion. That ill-treatment had been sufficiently serious to attract the protection of Article   3.

However, at some point the owner of the flat (Mr Z.) inadvertently hurt his buddy’s feelings. He used a word which was a taboo among the convicts. The latter lost temper. The fight started.”

Jérôme HUARD, demeurant à Sermaise, Cedex 417, à Maves (41500) ; M.

Finlande (déc.), n o   44998/98, 8   janvier 2004), mais aussi dans le cas d’imposition d’une amende pécuniaire ( Hurter c. Suisse (déc.), n o 53146/99, 8 juillet 2004).

Stéphan ROUZIER et Madame Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

D, représentant le préfet de l'Isère, qui reprend ses conclusions ; - et les observations de Me Huard, substituant Me Samba-Sambeligue, avocat de M. A qui soutient en outre que M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 novembre

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 30 mars 2021 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

C D agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, B G D F, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

C, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. A. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté.

Au cours de l'audience publique du 2 février 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, pour Mme D.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

A C, à Me Huard, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204037 du 15 septembre 2022 du tribunal

A, représenté par Me Huard, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au profit de