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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
686765409f40b42a26419d14
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, ses missions se trouvaient élargies avec des actions sur le site Web, des tâches administratives, un accueil téléphonique, comme le mentionnaient les fiches de poste annexées au courrier (pièce
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676a3aae73470041cef93b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte également des textes précités que l'appel limité ne peut être étendu par les conclusions de l'appelant et que la dévolution résultant de l'appel limité ne peut être élargie que par un appel
Source officielleChambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf99
30 juillet 2025
30 juillet 2025
graves causés à l'environnement - notamment la biodiversité, aux sols ou aux eaux, la responsabilité environnementale financières des exploitants d'installations classées ou encore la responsabilité élargie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330DEC006919001
30 mars 2004
30 mars 2004
Relevant que c'est la Constitution qui énonce les motifs pour lesquels on peut intenter une procédure devant la Cour constitutionnelle et que cette liste énumérative ne saurait être élargie par le biais
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8deb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] fait valoir qu'il avait des attributions qui étaient élargies et une charge de travail qui s'est accrue après son embauche en 2018 comme directeur des opérations au sein de l'entreprise de fret [5]
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16385b9f94e984650ccb9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il a été estimé à 2/7 par les experts en raison de l'existence d'une déformation osseuse avec un décalage de 1 cm entre les deux parties de la clavicule et d'une cicatrice disgracieuse et légèrement élargie
Source officielleChambre sociale
65c1dd19b1dbba0008e25ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GRONDIN, Greffière lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : Suivant contrat de bail à ferme du 26 avril 2004, enregistré le 21 octobre 2004 à la Recette élargie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301234_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
requérant a déclaré, lors de son audition du 1er février 2023, que ses frères ont demandé l'asile au Canada en raison de ce que la société qui appartenait à son père décédé est convoitée par sa famille élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10697
16 mai 2018
16 mai 2018
nomination et sa prise de fonction de directeur de compagnie (gérance) en juillet 2009, date à partir de laquelle il a supervisé l'activité gérance de la compagnie méditerranée équivalente à la zone sud-est élargie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110084
7 février 2018
7 février 2018
Aucun élément nouveau n'est invoqué pour maintenir cette demande élargie à l'ensemble des actifs de la communauté ; que la demande est rejetée ; que, sur l'ancien domicile conjugal, l'expertise a été effectuée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10084
31 janvier 2018
31 janvier 2018
niveau de rémunération et aux juges du fond de le caractériser ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que la nouvelle organisation mise en place offrait au salarié de bénéficier d'une équipe élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10939
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Y... souligne qu'il souhaite s'impliquer davantage et de façon plus élargie que ce qu'il fait déjà sans mentionner une quelconque allusion liée au temps de travail et aux heures supplémentaires ; que le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200769
16 juillet 2020
16 juillet 2020
articles 403 et 562 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE l'étendue de la saisine du juge d'appel est limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour, et ne peut être élargie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00634
25 septembre 2019
25 septembre 2019
E..., domiciliée [...] , 5°/ à la société MRVA France, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ au CGEA Marseille, dont le siège est [...], 7°/ au Trésor public, dont le siège est recette élargie
Source officielle6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
29 octobre 2020
La réflexion a été élargie à l'ensemble du Groupe et notamment aux pays d'Europe Centrale et Orientale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
Localité 1] ; Considérant que le directeur général de l'INPI ne conteste pas que la requérante dispose d'une marque communautaire renommée mais qu'elle ne peut prétendre automatiquement à la protection élargie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c32109
29 mars 2017
29 mars 2017
Sur la recevabilité des demandes de Monsieur [J] Si l'appel limité fixe l'étendue de la dévolution de l'appel, cette saisine initiale peut cependant être élargie par un appel incident.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310109
10 mars 2016
10 mars 2016
l'étude de marché réalisé sur la commune d'[Localité 2], portant sur des biens similaires faisant état de peu de mutations récentes (la plus récente date de 2010) l'étude a donc volontairement été élargie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05615
7 décembre 2016
7 décembre 2016
le 2 octobre 2009, le juge d'instruction s'est dessaisi au profit de la JIRS de Marseille ; que, par réquisitoire supplétif du 9 décembre 2013, la saisine du juge d'instruction a été élargie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101029
20 septembre 2017
20 septembre 2017
trouble dans l'organisation et les prévisions de l'entreprise, l'image de marque auprès du public et des tiers ; que toutefois l'indemnisation du préjudice moral subi fixée à 30 000 euros doit être élargie
Source officiellePage 112 sur 163