calculé de manière statistique, qui ne représente en rien le prix alloué à chaque créance cédée, sachant que certaines de celles-ci ont une valeur nulle et d'autres une valeur proche de leur valeur faciale

Dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (SENEGAL) [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Faissal KASBARI, avocat au

Il ressort en particulier de l’avis médical motivé du 3 avril 2024 que ce patient présente une instabilité psychomotrice ce qui rend le contact difficile, que son expression faciale est tendue et son humeur

O R D O N N E : Article 1er : Le Pr B D, élisant domicile au centre hospitalier universitaire, service de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale, pôle chirurgie, avenue Côte de Nacre à Caen (14030

pommette gauche, d'un traumatisme du rachis cervical avec cervicalgies sans signe d'entorse, d'un traumatisme du genou gauche sans fracture décelable, puis le 25 juillet 1998, d'un traumatisme crâno-facial

personne de Jean-François A... est attestée par les deux certificats médicaux, qui font état, non seulement d'une fracture ouverte des os propres du nez, mais de nombreux hématomes, traumatisme cranio-facial

des pièces produites que le premier juge a relevé que la cession de créance litigieuse était incluse dans une cession globale de 993 créances réparties en deux sous portefeuilles sans que sa valeur faciale

.. invoque sa situation de vulnérabilité particulière au regard des motifs ayant justifié son départ de son pays d’origine et des problèmes de santé de l’une de ses filles, atteinte d’une paralysie faciale

de l'orbite de l''il droit, il apparaît nécessaire de recourir à un collège d'experts et de désigner conjointement l'Expert neurologue choisi par le Tribunal ainsi qu'un Expert en chirurgie maxillo-faciale

l'Augmentin et du paracétamol codéiné par voie orale et l'a renvoyé chez lui en lui conseillant de consulter son chirurgien-dentiste ou, en son absence, de se rendre au service de chirurgie maxillo-faciale

HUMANISME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] assistée par Me Fayçal

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Fayçal MEGHERBI, avocat

ENTRAINE DE LEGERS DESORDRES DANS CERTAINS DES 540 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE DE LA "FONTAINE SAINT-MARTIN" A SAINT-CYR L'ECOLE, ET LES VICES DE CONSTRUCTION CONSTATES SUR LES LISSES DE COURONNEMENT DES FACADES

In the case of Farcaș and Others v.

Turquie (n o 46661/99) Les requérants, Mehmet Faysal Söylemez, Mehmet Sena Söylemez et Mustafa Söylemez, sont des ressortissants turcs nés en 1964, 1961 et 1966 respectivement et résidant à Muş (Turquie

EST PROPRIETAIRE, DANS LE VILLAGE DE MARGON HERAULT , D'UNE MAISON D'UN ETAGE QU'IL HABITE AVEC SA FAMILLE ET DONT L'UNE DES FACADES, LONGUE D'ENVIRON SIX METRES, EST COMPRISE ENTRE UN JARDIN ET L'INTERSECTION

documents relatifs à l'implantation de la ZAC Champs Bleus 1er secteur Vezin le Coquet, notamment l'implantation d'un point d'apports volontaires enterrés (PAVE) des ordures ménagères rue des Glénan en façade

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La SA SELECTIRENTE est propriétaire d’une boutique en façade et sous-sol (lot

[R] au sujet des nombreuses fissures sur la façade avant de l’immeuble. M. [R] a alors confié une mission d’expertise technique en bâtiment à la société [Y], en la personne de M.

[D] [G] et Mme [K] [S] à remettre en état la façade de l'immeuble ; - Débouté la société [R] et Mme [U] [P] de leur demande de condamnation de M.