CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 856 résultats pour « Folcher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100978

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

qu'en considérant que Monsieur Y... n'aurait pas été en droit de bénéficier d'une récompense au titre du profit retiré par la communauté à raison de l'acquisition de l'appartement situé rue du Maréchal Foch

Source officielle

Page 112 sur 143

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

5 octobre 2000 au 4 septembre 2005, du 5 septembre 2005 au 5 avril 2007 été affecté ou mis pour emploi sur les formations - " Flotille 12 F ", " Flotille 11 F", " Clemenceau " " Escadrille 59S ", " Foch

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

emploi sur diverses formations - " Loire", " direction des ports de Brest", " Jeanne-d'Arc" " Luciole ", " Blavet ", " Dupetit-Thouars ", " Enseigne-de-vaisseau-Henry ", " Berlaimont ", " Ouragan " et " Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91701

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

DESSAISISSEMENT DU 13 06 13- prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 10 avenue Foch-59000 LILLE Société EURO IMMO-O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f481

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL LES ATELIERS DU PARC 96 Avenue du Maréchal Foch

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030603

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de Me Denis PARIANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI DE L'ANCIEN MOULIN A HUILE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège sis 4 avenue Maréchal FOCH

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques LEULIER, demeurant 27, boulevard Foch à Reims (51100) ; - n° 112 960, présentée par M. Jean-Luc BARBIER, demeurant 17, rue du Grand Marché à Clamecy (58500) ; - n° 112 961, présentée par M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

André Hamerel, demeurant 7149 avenue de Rosendael, résidence Foch à Dunkerque (Nord), 27°/ de M. Jackie Vanhoutte, demeurant 35, rue du Moulin à Teteghem (Nord), 28°/ de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed5d9cdc6046d478d1ca2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CITYA LECOURTOIS SYNDIC DE COPROPRIETE 30 avenue Foch 76600 LE HAVRE non comparante DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [S] [I] née le 15 Juillet 1970 à YAOUNDE 35 RUE COLLARD 76600 LE HAVRE comparante CREANCIERS

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

6973ccefcdc6046d477ae5b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [I] JUGEMENT du 8 janvier 2026 DEMANDEUR : Société INOLYA, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7 place FOCH - 14000 CAEN Comparante, en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b682

Appel

6 juillet 2006

6 juillet 2006

L CARAVELLE prise en la personne de son représentant légal 8 avenue Foch-BP 4802-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats INTIMÉS M. Joseph X...

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f84cdc6046d47d24f07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARIPA le : Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence SUDRE-THOLONIAT PARTIES : Madame [J] [S] [T] épouse [X] née le 02 décembre 1986 à TROYES (10) 5 avenue Maréchal Foch

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255d7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL NAO, dont le siège social est sis 59 Avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304071_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux signés par le docteur A B en date du 27 mars 2022, du 25 août 2022 et du 29 mars 2023, et du certificat médical dressé par l'hôpital Foch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306883_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

O R D O N N E Article 1er : Dr C B , psychiatre, exerçant au 57 rue du Maréchal Foch, à Hayange (57700), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174094cdc6046d47261266

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des débats : Madame Séverie PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 06 Juin 1970 à DIJON, demeurant 126 avenue du Maréchal Foch

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100099

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Gacon, village d'entreprise Saint-Henri, bâtiment 302, 13016 Marseille, 3°/ à la société Gros d'Haillecourt Chetboun Saltel, société civile professionnelle, dont le siège est 282 boulevard maréchal Foch

Source officielle
CA

5e Chambre

6031fa50925cec32b32b9df2

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

maladie des Hauts-de-Seine (ci-après la caisse ou CPAM), accompagnée d'un certificat médical initial, établi le 20 septembre 2010 par le docteur D..., faisant état :' cancer du colon opéré par l'hôpital Foch

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931434

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION, SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social est musée départemental des Hautes-Alpes, avenue du Maréchal Foch

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008057260

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Albert X..., demeurant résidence Beauvallon, 68 B avenue du Maréchal Foch, à Fontenay-aux-Roses (92260) ; Vu 1°), sous le n° 205390, la requête enregistrée le 8 mars 1999 au secrétariat du contentieux

Source officielle