qualité d'attaché de direction puis promu directeur de la SARL Polyclinique Docteur X... dont le capital était presque entièrement détenu par son père, le fondateur de la clinique; qu'il a été nommé gérant

que lorsque les participants agissent en qualité d'associé au vu et au su des tiers, chaque participant doit être l'auteur de sa propre révélation, celle-ci ne pouvant résulter de l'attitude du seul gérant

des dommages-intérêts à la société Créadev, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir que la décision consistant, pour la société Gaélec dont il était le gérant

X..., détenteur d'un tiers des parts de la société Aqua projet, a été engagé, par cette société, dont son fils était le gérant, à compter du 1er janvier 1995 en qualité de directeur technique et commercial

X... avait conclu, ès qualités de gérant de la société Espace moquette, le contrat de prêt litigieux avec la société Crédit lyonnais, que la banque connaissait nécessairement le lieu de travail de M.

X..., conjoint de la gérante de la société, avec laquelle il détenait l'intégralité des parts composant le capital social ; que la cour d'appel (Versailles, 5 novembre 2002) a rejeté le recours de la société

Y..., gérant de la société, auquel avait été notifié, comme à celle-ci, le projet de cession de parts a adressé à M.

jugement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que la société FA fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la société SI, agissant par son gérant

de 50 % des revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants

APPELANTE : Madame Floriette X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée de Me Gérald SAE, avocat, au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Paul Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linvosges, société anonyme, dont le siège social est à Gérardmer (Vosges

Gérald C..., demeurant ..., 98000 Mont Dore, 3 / de M. Jean-Yves C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 5 / de M.

à la société Etablissements Doitrand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 17°/ à la société Forclum Alpes du Sud, dont le siège est [Adresse 23], 18°/ à la société Gérald

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Marie Gérard Y..., demeurant ..., défenderesse

Gérard X... était occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section A, numéro 2839, sis à Praz-sur-Arly, lieudit "Le Chenaz" ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que

Y..., la SARL X... pour exploiter en location-gérance ce fonds, un compte étant ouvert au nom de cette société auprès de la même agence bancaire, puis a quitté la région, laissant la gestion de l'entreprise

dues en raison de l'utilisation de son répertoire pendant la période du 1er janvier 1991 au 31 mars 1993, d'autre part, la société à responsabilité limitée La Croisette d'Herival (la société) et son gérant

L... a retrouvé ses fonctions de Responsable sans les missions complémentaires qui lui avaient été dévolues en tant que Directeur par l'ancien gérant ; que la location gérance répond à la définition du