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F E, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2400593_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 000 euros, qui sera versée à Me Hebmann, conseil de M.

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161930

Admin. suprême

14 mars 2016

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 14 March 2016 FOURTH SECTION Application no. 4588/16 Gábor HERMAN

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civ1

élanie Y..., Max Y... et M. Alfred Y... ont engagé une actionc/M. Robert Y

61372513cd5801467741ac36

Cassation

4 juillet 2007

Robert Y... devant la Cour suprême de Gibraltar dans le cadre de l'administration des biens successoraux de Hermann Y..., leur époux et père ; que Mélanie Y... est décédée le 22 mars 2001 et Max Y... 7

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Pôle 1 - Chambre 11

6360ca723c369c7f74996f3d

Appel

26 octobre 2022

[O] [W] né le 24 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hermann Essoh Ekoue, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [E

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Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e2c

Appel

5 octobre 2022

Anais MOLINIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1]) [Localité 4] Représentée par Me Harold HERMAN

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6079a8829ba5988459c4db37

Cassation

9 janvier 1963

(HERMANN) ; 2° Y...

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soc

6079b1119ba5988459c511c7

Cassation

8 octobre 1987

X..., Herrmann et Sutter, les arrêts attaqués, après avoir estimé qu'à la société Aux Armes de France était en vigueur un système hybride en ce sens que le pourcentage centralisé n'était réparti ni par

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1/5/2 état des personnes

67f6bbc3a9d5adc26061f0b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie JAEGLE CEOARA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey HEYMANN

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Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d0c448a370008a72123

Appel

15 janvier 2024

- Formation de départage de PARIS le 31 Mars 2023 Appelante : Société UBER BV Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN

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Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d10448a370008a72125

Appel

15 janvier 2024

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 31 Mars 2023 Appelante : Société UBER BV Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

65a62d14448a370008a72127

Appel

15 janvier 2024

Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 31 Mars 2023 Appelante : Société UBER BV Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Harold HERMAN

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Pôle 1 - Chambre 11

65af6a96b6c6260008b531bc

Appel

20 janvier 2024

[K] [P] né le 03 mai 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hermann Essoh Ekoue, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

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Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169d7

Appel

22 octobre 2025

légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250239 Intimés : Monsieur [Y] [B], représenté par Me Harold HERMAN

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508729_20250602

Administratif

2 juin 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008109027

Admin. suprême

12 novembre 2001

Hermann ... ; Mme Y..., épouse X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414844_20240610

Administratif

10 juin 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416449_20240625

Administratif

25 juin 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419500_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419501_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Source officielle

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