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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722c7cd58014677401593
30 avril 1997
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Isabelle X..., demeurant
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87db
20 juillet 1993
20 juillet 1993
René D..., 2°/ Mme Claude Z..., épouse D..., 3°/ Mlle Isabelle D..., demeurant tous à Puiechiguier, Najac (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400282_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, le ministre conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et au rejet du surplus des conclusions de celle-ci.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210093
8 février 2024
8 février 2024
Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Walfadjri, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10737
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Romainville, de Me Isabelle Galy, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90192
20 février 2025
20 février 2025
rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleChambre Civile
633fc32ae633183e2ee17ab1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
YD/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 09 MAI 2007 ARRET N 316 AFFAIRE N : 05/02988 AFFAIRE : Isabelle X...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9970f624005e653f380
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le non-respect par le salarié des formalités prévues par une convention collective en cas de démission est sans effet sur la validité de celle-ci.
Source officielle1ère Chambre
62736923a58162057dac65bc
3 mai 2022
3 mai 2022
[R] [S], [W] [O] NEE [S] épouse [O] PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [S] épouse [M] de nationalité française, demeurant 17 Rue du Lavoir - 21540 GRENAND LES SOMBERNON Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre Civile
642bbfd7d49e0104f58f013e
3 avril 2023
3 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
1 avril 2025
et Monsieur Pierre GRECH, Juges, Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 Juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53074
23 avril 2024
23 avril 2024
de 754,36 € et de 1 707,64 € au titre des frais d'exécution de l'ordonnance susvisée, ainsi que celle de 4000 € de frais irrépétibles outre les entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
662b43d0fe25450008314976
25 avril 2024
25 avril 2024
AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes en date du 25 mai 2023, n°23/00559 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleJCP REFERES
6706f647f1d01e3c86fadff4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ALTEAL C/ [F] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officielleBureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA45 Nature affaire : 58G N° de minute : du 02 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300363
18 mars 2009
18 mars 2009
attaqué (Orléans, 10 décembre 2007), que les consorts X..., propriétaires de parcelles données à bail aux époux Y..., leur ont donné congé pour reprise au bénéfice de leur fille et petite-fille Mme Isabelle
Source officiellePage 112 sur 1397