versés aux inspecteurs commerciaux de la société Chaudières Guillot s'avérait inférieur au montant des sommes résultant de l'application du barème fiscal ; que ces indemnités ne se trouvaient donc pas comprises

X... avait accepté la modification des modalités de sa rémunération, ni le projet d'avenant qu'elle aurait soumis à la signature de M.

Bernard X..., 2°/ Mme Gabrielle Y..., épouse X..., agissant tous deux ès qualités d'actionnaires de la société anonyme Les Grands Moulins d'Aizenay, demeurant ensemble ... à Saint-Maur-des-Fossés (

Un outil de diagnostic appartenant à Monsieur [Q] [N] a été oublié dans le véhicule et restitué plusieurs semaines plus tard, selon les modalités fixées entre les parties.

Elle soutient que : * il y a eu dépassement du délai de validité des offres car le règlement de la consultation comporte un article n° 2.2 qui fixe le délai de validité à 90 jours à compter du 18 septembre

Echappé, conseiller doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

d'attribution d'une gratification dont les modalités ont été abandonnées et remplacées par d'autres critères prenant davantage en compte les exigences commerciales de l'entreprise ; que la société expose

dans les quarante-huit heures devant le procureur général territorialement compétent ; que, si la personne est déjà détenue sur la base d'un mandat national, le délai de quarante-huit heures court à compter

de METZ, vestiaire : A502 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [W] [G], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [P] [D], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

X... sous contrôle judiciaire a été formé dans le délai de dix jours de sa notification et selon les modalités prévues aux articles 186, alinéa 4, et 502 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

s'avère sans incidence dans la mesure où il se prévaut de la police d'assurance aux termes de laquelle il reconnaissait que la banque prêteuse lui avait remis un résumé du contrat pour l'informer des modalités

de la société ; que sous réserve qu'ils soient déterminés et que les modalités en soient précisées par le mandat, l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés emporte reprise

., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

, domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X..., demeurant ..., 40090 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

au redressement judiciaire des époux X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

redressement judiciaire des époux X..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée