libéral à Nice, en rupture de traitement, présente un contact familier, un discours incohérent, décousu, émaillé d’idées de persécution et de préjudice, logorrhéique, avec une tension intrapsychique palpable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

qu'il rapporte la preuve de son problème de santé l'ayant rendu indisponible le lundi 21 août 1995 en matinée au moyen de la production d'un certificat médical d'arrêt de travail, cependant qu'en pareille

travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation d'un marché, le nouveau prestataire n'est tenu de reprendre un "ouvrier" anciennement affecté au marché repris que si l'intéressé passait

créancier a cédé en bloc, pour un prix unique et aux termes d'un même acte, plusieurs créances n'ayant aucun lien entre elles, ne fait pas obstacle à l'exercice du retrait, et qu'il appartient au juge, en pareil

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demeurent en principe à la charge du bailleur, la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse en déclarant que cette clause claire et précise visait les travaux courants d'entretien, dès lors que pareille

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110-4 du code du commerce ; 4°/ que la prescription ne court pas à l'égard d'une créance à terme, jusqu'à ce que ce terme soit arrivé ; qu'en application de ces dispositions, à l'égard d'une dette payable

vocation à s'appliquer à l'ensemble des cas de dissolution de l'entreprise, et notamment au cas de dissolution consécutive à une fusion ; qu'en jugeant au contraire qu'elles ne sont pas applicables en pareil

746,00 euros pour le prêt n° [...], alors : « 1°/ que l'action des professionnels pour les biens et services qu'ils fournissent aux consommateurs se prescrit par deux ans ; qu'à l'égard d'une dette payable

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violé les articles 1984 et 1998 du code civil, ensemble l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ que la croyance légitime dans le pouvoir de représentation de celui qui paraît

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