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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
66c6d4853aa9e47470f6ab0a
21 août 2024
21 août 2024
BOISSELET, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 30 juillet 2024, assistée de Sophie PENEAUD
Source officielle1ère Chambre section B
697262d5cdc6046d47510bc4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
'Nous ne pouvons exclure la présence d'hallucinations acousticoverbales et olfactives chez ce sujet persuadé que l'Etat français lui souhaite du mal.'
Source officielleRecours Hospitalisation
6545ee624ac6088318da1266
3 novembre 2023
3 novembre 2023
d'une instabilité psychomotrice avec un discours décousu, des éléments délirants à thématique de persécution à thématique multiple, hallucinatoire, imaginative et interprétative, l'intéressé étant persuadée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201615
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Excelis a obtenu, en référé, sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile, l'instauration d‘une mesure d'expertise confiée à M. de X..., qui visait les sociétés Forasud et Périsud
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266a
10 août 2015
10 août 2015
de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 3 juillet 2015 assistés de Florence BODIN, Greffier pour les débats et de Sophie PENEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92499
3 juin 2015
3 juin 2015
Anicet Z..., Organisme RSI AQUITAINE demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me PECAUD et DEBERNARD-DAURIAC, avocats Le TROIS JUIN DEUX MILLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baedbfcdc6046d471de41b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS), [Adresse 1] Siren 981 840 903 Code Naf : 3299Z Représentée par PERRAUD
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
686c385add7001754d624466
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, le défendeur a bénéficié d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mais; il a omis de déclarer une activité salariée professionnelle pour l'entreprise JEAN PERRAUD ET FILS du 20 décembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508656_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305681_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleChambre 2
DTA_2500239_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Perraud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La présidente-rapporteure, C. BENTÉJAC L’assesseure la plus ancienne, C.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170080
10 juin 2004
10 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X née PERRAUD, ... et M. Serge X, demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200881_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Perraud substituant Me Doulouma, pour la commune de Trois-Bassins.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209161_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322994_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601473_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503119_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503429_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600005_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Perraud, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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PERNAUD, Jordan
17/04/2026
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PERNAUD, Jérémy, Paul, René
27/02/2026
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Pernaud, Christophe
23/01/2026
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PERNAUD, Christophe
18/12/2025
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PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène
18/11/2025
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