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9 036 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69707db0cdc6046d47137fb9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle

Page 112 sur 452

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631c5448f63659ca90a5e7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à DOUAI Assistée de Me Jean-François TESSIER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62c52989a2c4236379079a43

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Monsieur [G] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [L] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94909

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 89 -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00496

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

que si l'exercice du droit de grève ne peut donner lieu de la part de l'employeur à des mesures discriminatoires en matière de rémunérations et d'avantages sociaux, le chef d'entreprise peut cependant tenir

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd5b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert relève que les locaux loués se situent en bord de Seine, au débouché du Pont Louis-Philippe, à l'angle du [Adresse 15] et de la [Adresse 22].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bbecdc6046d47100937

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A l'audience, le conseiller rapporteur a indiqué, s'agissant de l'identité de la partie intimée, s'en tenir à la présentation des conclusions de celle-ci.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e904

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110431

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. E...

Source officielle
CA

1re chambre civile

62da3e602eb797effb0703f0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

GIRAULT CHEVALIER HENAINE [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Philippe TERRIER de la SCP TERRIER SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, absent à l'audience L'affaire a été appelée

Source officielle
TJ

Référés JCP

6a0caa1ccdc6046d4739a05d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458481.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Il n'appartient notamment pas au juge, pour déterminer cette indemnisation, de tenir compte de la circonstance que l'aide a été ou pourrait être apportée par un membre de la famille ou un proche de la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502801.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune (), l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455115.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300782_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'égalité de traitement des élèves a été méconnu dès lors que l'avis du professeur de leur fille au Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Corse n'a pas été recueilli à l'issue des tests

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b6f3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ3

61372302cd580146774044cf

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Chagnaud et fils, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Les Terrasses de Reuil, représentée par sa gérante la Compagnie immobilière de construction et d'administration, de SCP Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b76da31367c908eb687

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Marianne

Source officielle