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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC003709397
10 janvier 2002
10 janvier 2002
On 3 May 1995 the Telecommunications Office dismissed the request.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC002597807
17 février 2009
17 février 2009
The requesting authority shall be informed without delay of the result of its request. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
7 février 2012
SARL ABITEA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS APPELANTE : Compagnie MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Catherine BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'exécution fautive du contrat de travail par le salarié La société Twin Jet prétend qu'il résulte de ses explications que M.
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De même, lors de l'entretien préalable, vous n'avez émis aucun regret. Lors de l'entretien qui s'est déroulé le 25 juin 2019, j'ai entendu vos observations.
Source officielle6e chambre
6375e50619047edcd18ff16e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Absences injustifiées répétées A diverses reprises, nous avons attiré votre attention sur votre comportement fautif concernant vos absences injustifiées répétées.
Source officielle6e chambre
6375e5c719047edcd18ff174
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par requête reçue au greffe le 21 septembre 2018, M.
Source officielle6e chambre
6375e5d219047edcd18ff178
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caterine BOLTEAU SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5017
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[S] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil par requête reçue au greffe le 3 janvier 2020.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49592
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De même, il résulte de l'inscription au Registre National des entreprises du 28 février 2024 versée aux débats, que l'employeur est M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation de son licenciement par requête reçue au greffe le 1er août 2019.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sa parfaite connaissance des produits et des techniques culinaires reflète son expérience professionnelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100167
17 février 2010
17 février 2010
Donne acte à la société Bourjois Sas du désistement de son pourvoi n° D 08-13.743 en ce qu'il est dirigé contre la société Giovanni Crespi spa ; Attendu que la société Bourjois, fabricant des sacs Chanel
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d906
9 mars 2011
9 mars 2011
Ces désordres, à l'exception des malfaçons dans le revêtement du sol de la plage de la piscine, n'étaient pas apparents lors de la réception des travaux intervenue courant février 2004.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1924974-2030592
20 février 2007
20 février 2007
If no such question or issue arises, the panel will reject the request, at which point the judgment becomes final.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD002089303
14 février 2008
14 février 2008
In their request for an inspection, the lawyers accuse the two judges of ‘discussing more with the media than with the civil party’.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1110JUD006574501
10 novembre 2005
10 novembre 2005
On 29 December 1997 the Oldenburg Regional Court dismissed the applicant’s request to suspend the arrest warrant of 7 July 1996. 17.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1104JUD001875706
4 novembre 2010
4 novembre 2010
The request must be examined immediately by a single judge; the examination of the request may not be refused. ...
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