Domaine d'application Cette méthode s'applique uniquement aux immeubles collectifs d'habitations, aux bâtiments hôteliers, de restauration, d'hébergement et aux établissements sportifs qui respectent les conditions suivantes : 3.

Article 1

—

b) Etude d'un dossier technique se rapportant au bâtiment (durée cinq heures ; coefficient 6).

Article 4

—

Pour le bâtiment DESIR, le premier système de confinement est l'enceinte sous vide où circulent les faisceaux d'ions radioactifs, à l'exception de certains dispositifs expérimentaux pour lesquels des mesures particulières sont mises en œuvre.

LEGIARTI000035814798

—

Article 3 La présente décision ne s'applique pas : Titre II : RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL Article 4 Le local de travail est conçu de telle sorte que dans les bâtiments, locaux ou aires attenants sous la responsabilité

Article Annexe VI

—

remplacé par les dispositions suivantes : 3.3 Ce point est remplacé par les dispositions suivantes : 3.4 Le point 3.4 est remplacé par la disposition suivante : A partir de chaque voie engins ou échelles est prévu un accès à toutes les issues du bâtiment

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 08

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

De plus, les vins doivent être vinifiés : -soit dans chacune des anciennes exploitations viticoles : -soit séparément dans les bâtiments de l'une d'elles ou dans les bâtiments propres à l'exploitation résultant du regroupement.

Article 3-6

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certificats d'économies d'énergie délivrés à : -615 400 kWh cumac pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-137 “ Raccordement d'un bâtiment

Article Annexe 3

—

Incitations financières ; Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant. 2.1 : Déperditions du bâtiment ; 4 h 30 2.2.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

toute information nécessaire ; 2° Fournir des prestations d'interconnexion ou d'accès dans des conditions non discriminatoires ; 2° bis Faire droit aux demandes raisonnables d'accès aux infrastructures de génie civil, en ce compris, notamment, les bâtiments

Article 1

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des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) IV Vendeur-conseil en chauffage, sanitaire et climatisation 227w 5 ans Lycée Maximilien Perret ― groupement d'établissement de formation à l'énergie (GEFEn) IV Chef de chantier bâtiment

Article Annexe I

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Dispositions relatives aux bâtiments, locaux de stabulation et aux équipements : a) Les matériaux à utiliser pour la construction des locaux de stabulation, et notamment pour les sols, murs, parois et les équipements avec lesquels les animaux peuvent

Article Annexe 3

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*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : NB : Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l'engagement d'une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire.

Article Annexe III

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Les fixations ou, hors fiche d'opération standardisée IND-UT-131, la protection des matériaux isolants contre l'usure liée à l'usage normal du bâtiment sont manifestement non satisfaisantes ; B. 2.

Article Annexe II

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Article 4 Le service départemental d'incendie et de secours reprend à sa charge les droits et obligations liés aux charges de garantie issues de marchés de travaux portant sur les bâtiments ou sur les installations techniques transférées.

Article 1

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. - Il est responsable : 1° De la conception d'ensemble des systèmes d'armes nucléaires, des bâtiments à propulsion nucléaire et des activités connexes ; 2° Du développement des capacités techniques permettant aux états-majors, directions et services

Article 1

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de géomètre-expert foncier diplômé par le Gouvernement (DPLG) ; -diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure des géomètres-topographes (ESGT) ; -diplôme d'ingénieur de la section des ingénieurs-géomètres de l'Ecole spéciale des travaux publics, des bâtiments

LEGIARTI000038166296

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PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi L'agent de maintenance CVC assure l'exploitation des équipements de production de chauffage, de production d'eau glacée, de distribution hydraulique et de traitement d'air, appelés équipement CVC des bâtiments

Article ANNEXE

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Siège social Le siège du groupement Centre des études européennes de Strasbourg est fixé à Strasbourg, dans le bâtiment A de l'ensemble immobilier dénommé Commanderie Saint-Jean, 1, rue Sainte-Marguerite, F-67000 Strasbourg.

Article GA 3

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Gare : Bâtiment d'un système de transport ferroviaire guidé, ou d'une remontée mécanique, principalement destiné à l'accueil, au transit, à l'embarquement et au débarquement des voyageurs. 3.1.1.

Article T 77

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L'orifice de la canalisation d'évacuation doit déboucher à l'extérieur des bâtiments et être dirigé de manière que le jet de vapeur ne puisse présenter de danger pour le public.

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