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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
és de rupture dirigéec/M. Y
61372247cd580146773fba61
25 mai 1994
Y..., mandataire-liquidateur des Etablissements Martial Gory (Martial layettes), en liquidation judiciaire, ...
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
La société MJ AIR, intervenante volontaire à la présente procédure, a été nommée ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la société [N].
1ère Chambre
6974a3fccdc6046d4789b3c7
23 janvier 2026
la cour d'appel, outre le mandataire liquidateur, la SARL [S] CONSTRUCTIONS dont les actions patrimoniales ne peuvent être engagées que par le liquidateur judiciaire depuis le jugement du 8 janvier 2024
Chambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f8
10 janvier 2025
Par jugement du 4 avril 2023, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la société [9] et nommé comme mandataire
1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea1
26 avril 2023
Le 13 février 2019, le tribunal de commerce de Perpignan a prononcé la liquidation judiciaire de la société Auto-Ecole du Sud et il a désigné Me [E] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef30
23 novembre 2011
-Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE C/ Gwenn X... ...
civ3
613724bccd58014677417f04
28 juin 2006
X... un local à usage commercial ; que la liquidation judiciaire des biens de ce dernier ayant été prononcée, M.
642fb7b5cece1704f5747a17
6 avril 2023
[F] [E], la SARL OKEANOS, la SELARL MJ DE L'ALLIER en qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la SARL DÉSIR D'O et la SARL DÉSIR D'O.
6253c8acbd3db21cbdd85eb4
16 novembre 2001
Par ordonnance du 4 juin 1998, le juge-commissaire, faisant droit à la requête de Maître EUCHIN, mandataire liquidateur, l'a dispensé des formalités de vérification du passif chirographaire de la société
6253c923bd3db21cbdd875c6
25 mai 2005
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/01522 CGEA CHALON SUR SAONE AGS DE PARIS C/ Me REVERDY - Mandataire liquidateur de Société ACCESSOIRES X...
Chambre sociale 4-4
66fe358591b69e88a370ff47
2 octobre 2024
judiciaire par jugement du 15 juin 2021, la Selafa Mja, prise en la personne de Maître [F], étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
65b9f3498452800008b2b4b1
12 octobre 2023
[F] [U] [R] à l'encontre d'un jugement rendu le 23 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes de Dole dans le cadre du litige l'opposant à Maître [X] [P] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL
comm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723ebcd5801467740fe42
25 juin 2002
Jacques X..., demeurant ..., place de l'Hôtel de ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le 7, 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00919
27 septembre 2023
La liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 26 juillet 2017, M. [F] étant nommé mandataire liquidateur.
61372392cd5801467740b87b
11 octobre 2000
Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société BETP, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1998 par le conseil
65aa2e92009f81000890dbf6
18 janvier 2024
Le mandataire liquidateur argue de la mauvaise foi de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00440
9 mars 2017
de l'association a été prononcée le 3 mai 2012 et que les salariées ont été licenciées pour motif économique le 14 mai 2012 ; Attendu que la société [M], en sa qualité de mandataire liquidateur
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495c0
4 juillet 2024
PJA ès qualité de mandataire liquidateur de la société TOUT SECURITE ET TOUT ACCOMPAGNEMENT PRIVE.
Chambre 4-2
69623b4acdc6046d47d5d3e4
9 janvier 2026
par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs THUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L. [9] prise en la personne de Me [G] [E], en qualité de mandataire
Premier président
6895890179d4e986ce5bcdae
7 août 2025
liquidateur de la SARL FLASH SECURITE et désormais mandataire liquidateur Sise [Adresse 4] DÉFENDERESSE Non comparante ni représentée ************** EXPOSÉ DES FAITS La SARL
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