Bernard C/ Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard X..., demeurant ... Mire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant 3, rue A. de Curzon, bâtiment 3, logement 34, Cité des Rocs, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale)

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société RBSA, société anonyme, dont le siège est ...,

Bernard X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Polygonal Design, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Kia France,

au cours de l'année de leur envoi. 5.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

[S] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON M.

chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transport location aménagement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la SCP Bauvin Lemoine Bernar

née le 06 Août 1962 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69580 SATHONAY-CAMP représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie LE GUILLOUS, avocat au barreau de LYON

Bernard, - D...

activité professionnelle, alors au surplus que l'influence supposée du prévenu sur l'emploi de ses subordonnées apparaît incertaine ; que les certificats médicaux versés aux débats, établis plusieurs années

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

Eric X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de sa fille mineure Anne-Sophie, en cassation d'une décision rendue le 20 mai 1997 par la Cour nationale de l'incapacité

SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté S.A.S.