Elle rappelle que les occupants de l'immeuble sont perturbés par des bruits de bagarres, en rapport avec l'état d'imprégnation alcoolique de toute la famille [O] et les interventions des services de police

l'occupation irrégulière des lieux présente un risque sanitaire, d'incendie et d'accident pour les personnes qui l'occupent sans droit ni titre ainsi que des risques de trouble à l'ordre public en raison de bagarres

La société ARP3 a comme activité l'assistance portuaire, la formation et le nettoyage, le transport et la livraison des bagages.

B en France ; le fichier TAJ indique qu'il a été mis en cause pour des troubles à l'ordre public les 3 janvier et 15 août 2021, suite à une bagarre ; eu égard à sa situation globale et à son ancienneté

A a été interpelé par les forces de l'ordre après une bagarre devant une discothèque alors que, par ailleurs alcoolisé, il était en possession d'un couteau de cuisine qu'il était parti rechercher à son

Un début de bagarre s'en est suivie, lequel a contraint l'agent de. sécurité, Monsieur [U], a vous séparer.

.-51100 REIMS Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0902 INTIMÉE Société SCCV LES VILLAS SERENIALES DE MONTAYRAL la SCCV LES VILLAS SERENIALES DE MONTAYRAL

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bakary, substituant Me Zouatcham, représentant M. A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Bakary LL..., domicilié [...]                                  , 57°/ à M. Imad MM..., domicilié [...]                              , 58°/ à M.

Catherine Chauma, demeurant 52, rue Notre Dame de Lourdes, 54000 Nancy, 33 / de Mme Liliane Gillet, demeurant 53, rue Raymond Poincaré, 54130 Saint-Max, 34 / de Mme Marie-Catherine Mazères, épouse Bagard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 mars 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Afissou Bakary, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

sous-brigadier de police James C... et du gardien de la paix auxiliaire Franck X..., qui étaient au poste de contrôle et servaient le cinémomètre ; qu'ils attestent leur contrôle sur la voiture Renault 25 type Baccara