Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de faire droit à sa demande d'annulation de la délibération du conseil de métropole du 19 décembre

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît

DE COMMERCE D'AMIENS 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 24/10/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Madame Aline DOYEN, Monsieur Benoît

D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

S] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] DEFENDEUR(S) : [P] [S] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394

Pierre et Benoît X... tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'associés et dirigeants des sociétés X..., aux motifs que, si l'accord prévoyant une prise de participation majoritaire de la société Codhor

ALLIANZ IARD Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Valérie BENOIT

suivantes : Association [1][Localité 2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT

suivantes : Association [1] [Localité 2] association soumise à la loi du 1er juillet 1901 prise ne la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT

contentieux du Conseil d'Etat a rejeté, pour défaut d'intérêt à agir, sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme ; 2°) de faire

d'habitation mises à sa charge au titre des années 1993 à 1997, résultant de la saisie-vente en date du 18 novembre 2005 et de l'opposition à saisie du même jour ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable, alors qu'il était âgé de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, d'avoir volontairement exercé des violences avec une arme sur la personne de Benoît

Benoit X..., demeurant Cartigny l'Epinay, 14330 Le Molay Littry, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Jean, Bernard, Benoît F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 54, Rénovation urbaine, 5°) de Mlle Y..., Jean F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 1, cité des Manguiers, 6°) de M.

A B et Mme E F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le maire de la commune de La Combe de Lancey a accordé à Mme D C un permis de