Turkey (dec.), no. 36747/02, ECHR 2002-X (extracts), and Gaspari v. Slovenia , no. 21055/03, § 35, 21 July 2009). The Government's objection is therefore dismissed.

Convention costs, the Court reiterates that it does not consider itself bound by domestic scales and practices, although it may derive some assistance from them (see, among many other authorities, Gaspari

Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaspard

SELARL CARAKTERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P 485 - Société COLAS FRANCE venant aux droits de SAS COLAS CENTRE OUEST, elle-même venant aux droits de la société SACER ATLANTIQUE 2 rue Gaspard

enregistrée sous le n° 20/00400 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gaspard

X... était déjà largement envisagée (D415 T19) ; que cette hypothèse sera reprise par Me YY... de Gaspard qui avait succédé à Maître G... dans la défense de M.

siège social [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Patrice Rodier, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Gaspard

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat de travail à durée déterminée du 31 août 1989, conclu pour une durée de 27 semaines à compter du 28 août 1989, la société GASPARD, aux droits de laquelle

Sossio PEZZELLA 17/11/1965 Frattaminore Luigi PEZZELLA 03/10/1942 Frattamaggiore Angelo PEZZELLA 07/04/1957 Frattamaggiore           6131/11 02/12/2010 Anna GASPARRO

Vincenzo MUSCO 1988 Nardò Valentina Gina NARO 1985 Castelnuovo Rangone Giuseppe NERI 1982 Adrano Rocco PAPARELLA 1985 Pinerolo Giuseppe Dario Oscar PERNACI 1985 Genova Giuseppe PESCATORE 1986 Firenze Gaspare

Espagne , arrêt du 28 octobre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII, p. 3255 § 45, Gasparic c. France (déc.), n o 35287/97, 8 février 2000).

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 65. 1°/ La société Gasparin

  Gonzalez de Gaspard , n os   88782 et 95932, Recueil Lebon ), tandis que les règles applicables à la liquidation de l’imposition – et en particulier au taux d’imposition – sont celles en vigueur

Roger XT..., 28°) Mme Liliane XT..., née Gaspard, demeurant ensemble ... Saint-Jacques H 38 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 29°) M.

1976 Tarante   Rossano Rocco COPPARI 08/08/1973 Tarante   Derna D’ALTRI 07/07/1975 Tarante   Rosa D’AMATO 30/03/1969 Tarante   Ida D’ANGELO 11/01/1974 Tarante   Emanuele DE GASPERIS

Représentée par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME de la SELASU SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Miguélita GASPARDO

Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO 1938 Maurizio COSTANZO

Malta (dec.), no. 75274/01, 18 March 2004; Gaspari v. Slovenia , no. 21055/03, § 35, 21 July 2009; and Andrushko v. Russia , no. 4260/04, §   32, 14 October 2010). 24.

ans), 1.800,00 euros (le point) x 35, soit 63.000,00 euros ; Considérant devait être rejetée pour madame Y..., puisque le compte-rendu d'hospitalisation de 1995 émanant du service du professeur GASTAUT