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27 940 résultats pour « Isabelle CELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449663.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

à 18 heures, et enfin à ne pas le lever à l'occasion du décret du 21 janvier puis de celui du 25 février 2021. 10.

Source officielle

Page 113 sur 1397

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Journal officiel
Créations

CELLIER DES BAS-ROCHES, PROST, Isabelle, JONNIER

SIREN 532653458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

14/06/2011

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Procédures collectives

Le Cellier du Launay, JAILLANT, Christine, Isabelle, Nathalie

SIREN 498477132TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2011

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Ventes et cessions

Cellier Saint-Vincent, GOESAERT, MULTON, Joris, Isabelle, Monique, MINIER

SIREN 528577463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

10/12/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS

07/09/2010

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Procédures collectives

CELLIER, Isabelle

SIREN 329597777TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2010

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291d

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Rui X... des conclusions au nom de " CAPTAIN OLIVER'RESTAURANT ", et déposait celles-ci devant la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

APPELANTE LA MISSION LOCALE DE GUADELOUPE POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI Route de Petit Acajou Lotissement Petit Acajou 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01340_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488076.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...],                            11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Hervé X..., Mme Isabelle X..., M. C... X... et Mme B... X...

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Laurence Grosclaude, conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

représentée par Me Philippe Chaillet, membre de la SELARL Espace Juridique Avocats, avocat au barreau de Lille assistée par Me Sophie Carterot, avocat au barreau de Meaux SELARL cabinet Isabelle A.

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f344e

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

André L..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (Tarn-et-Garonne), 6°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), cité des Chênes, bât. A. 722, 7°/ de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

né le 04 Juin 1962 à MOUTIERS (73) ... 42330 CHAMBOEUF représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101273

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

; qu'il ne lui suffit pas de dire que les attestations de son épouse sont sans intérêt, émanant d'amis personnels de celle-ci et non d'amis du couple ; que cette attitude du mari est fautive ; que par

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d7b60c111a421ad2dc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 24] (76) et décédée le [Date décès 19] 2016 à [Localité 25] (93) née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 25] [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'audience du 4 novembre 2024, Madame [N] était représentée par Maître Laurent LEPILLIER, substitué par Maître Céline BOISSEAU, qui a repris oralement les éléments contenus dans ses écritures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff0

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

* * Date de clôture de l'instruction : 07 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Audience présidée par Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

635cc38c0d69e87f74e6c107

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Philippe G, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Frédéric H, demeurant ..., Mme Chantal I, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., Mme Corinne J, demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f372cacdc6046d47192669

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle