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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53d

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

M. que, effectivement, le sol ayant été lavé par l'une de ses collègues, il était humide de sorte qu'elle n'a pas pu éviter une glissade ou une chute dans l'escalier, cause de son accident du travail,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306b

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Par ordonnance en date du 26 février 2016, après avoir entendu Monsieur X...en ses explications et Maître LABORIE, son avocat en ses observations, retenant qu'il résulte des certificats médicaux et de

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea60

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société à responsabilité limitée Autodis, de la SCP Labbé

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a2bd

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

B..., demeurant Laborie, 26760 Beaumont lès Valence, 9 / M. H..., demeurant quartier Caveau de Giraud, avenue Fernand Gastion, 13600 La Ciotat, 10 / M.

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c252

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

A..., demeurant Laborie, 26760 Beaumont-lès-Valence, 9 / M. H..., demeurant quartier Caveau de Giraud, avenue Fernand Gastion, 13600 La Ciotat, 10 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372234cd580146773fb0e3

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

André Z..., 2 / Mme Claude Z..., née de Chalus, demeurant tous deux La Vieille maison, chemin de Saint-Labre à Carpentras (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel

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TA

6ème chambre

DTA_2200613_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de droit, une administration ne eut s'o oser à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme ublic ou rivé d'accueil, à être lacé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01837_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par la SELARL Labor & Concilium, demande à la cour : de réformer le jugement n° 2200187, 2200424 du 6 avril 2023 du tribunal administratif de la Martinique en tant qu’il rejette ses

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TA

2ème chambre

DTA_2405399_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Cet avis défavorable a été confirmé successivement par le directeur du laboratoire LaMé le 1er octobre 2023, puis par le directeur de l’école doctorale le 3 octobre 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206686_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Labbé, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

la société à responsabilité limitée (SARL) C2E, la société par actions simplifiée (SAS) Temsol, la société par actions simplifiée (SAS) Oyhamburu Bâtiment, la société à responsabilité limitée (SARL) Laby

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602475_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

courriels de trois laboratoires indiquant soit qu’il ne commercialise pas les « produits » indiqués sans autre précision (Arrow), soit qu’il ne les commercialise pas en tant que filiale française (EG Labo

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a611

Appel

21 février 2008

21 février 2008

AGFA FINANCE a conclu avec PHOTO LAB, trois contrats de crédit-bail relatif à du matériel de développement photo : -un contrat no02093 du 9 / 09 / 2002 de 60 mensualités de 3. 530,59 € TTC, -un contrat

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CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c2

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

un contrat rédigé en langue arabe, aux termes duquel cette dernière se présentant comme agent commercial de la société General Electric Medical Systems, lui a vendu un appareil d'imagerie médicale Cat Lab

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TA

1re Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408455_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

En l’espèce, il résulte de l’instruction que les locaux en litige, donnés à bail à la société Raise Lab, sont exploités par cette dernière dans le cadre de son activité de mise à disposition d’espaces

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418419_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C H, de la société Immo-Lab, de M. B G et Mme E G, de Mme F et de la société Groupe La Française.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210429

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

    By a decision of 19 December 2013, the LAB fixed the compensation due for the taking at 4,000 euros (EUR), after considering that, in terms of Section 6 of the BDAA (see Relevant domestic

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CA

Chambre 1-6

63c104edbf9fd47c90a134e4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SAMCV SMABTP, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

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CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour 2019 les enjeux sont portés sur le projet LABO PU.

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