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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65aa29eda34ad10008581bc9
18 janvier 2024
La SASU Icade Commerce a attrait dans la cause la SARL ABP, ès-qualités de syndic de l'immeuble, par acte extrajudiciaire en date du 14 février 2013.
3ème chambre A
68fc5ba7af64986e40f7c656
24 octobre 2025
Sis [Adresse 25] ès qualités de comandataires judiciaires de la Société ATELIERS MECANIQUES ET INDUSTRIES SPECIALES (AMIS), Société par actions simplifiée au capital de 10.947.600 €, immatriculée
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c292
24 juin 2008
M... interrompue, - déclaré le jugement opposable à Me N..., ès qualités d'administrateur de la succession de M.
Chambre commerciale 3-1
67f750a66527a11effc4b659
9 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° : 2019F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300560
17 septembre 2020
U..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Atlantic climatisation & ventilation, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Acte IARD, de la SCP Sevaux et Mathonnet
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société ALLIANZ VIA ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
Pôle 2 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e5a
14 septembre 2017
Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0483 Assistées de Me Pierre BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 2052 Madame [T] [O], ès
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f08318991633
5 octobre 2023
La société Sungold a été placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 14 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre.
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
Jugement du 05 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14554 APPELANTS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de L'Arche 92727 NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 9
660f9503a40f8b0008cb7619
4 avril 2024
Elle rappelle que la SCI Le Bon Cru est détenue à 99,90% par la société Les Demeures de Saintave dont Me [Z], ès qualités, est le liquidateur judiciaire et à 0,10% par M. [P] [G].
Référé prononcé jeudi
69d92e23cdc6046d47c96ae9
3 avril 2025
L'action au fond engagée devant le Tribunal de Commerce de Nanterre et la présente requête: Dans le cas présent: 1.
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux domicilés ès
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
[N], la SCP Desrues-[C], la MAF (es-qualité d'assureur de la SCP Desrues-[C], et ès-qualités d'assureur de M.
Chambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [G] [N] ès qualités de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING S.C.P.
8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
du 17/4/19) Prise en la personne de ses mandataires liquidateurs, intervenant à la procédure: La SELAS ALLIANCE, prise en la personne de Me [D] [J] ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la
comm
6079d3589ba5988459c5876b
12 novembre 1996
pourvois nos 94-10.596, 94-10.597, 94-11.694, 94-11.695, 94-11.696 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 7 octobre 1993 le président du tribunal de grande instance de Nanterre
Ch civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6c3
22 avril 2024
[Z] [E] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.
14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a645c
24 mars 2016
agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
6253c8a6bd3db21cbdd85dec
22 novembre 2001
de la société SOFEMI, de Maître Didier SEGARD en qualité d'abord de mandataire ad hoc le 02 février 1994 puis d'administrateur provisoire suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE
677cc31ccf451bb7cd9292bb
6 janvier 2025
SOCIETE COMMERCIALISATION ET D'ETUDES DE [Localité 7] - TERCEM (SOCERM TERCEM) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N°
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