Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

Rôle N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

BEROUD MAGNIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes VILLEFRANCHE / SAONE du 09 Octobre 2000 RG : 199900302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur PHILIPPE

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 24 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MARS 2016, en audience publique, Monsieur Philippe

SOCIETE PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE S.E.L.A.R.L.

Philippe Y..., 2°/ Mme Chrystel Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A),

[G] [J], Mme [O] [D] épouse [J] Exécutoire à : Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON - 1431

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé et Philippe

Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau

Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc : 1° La nature de l'infirmité.

N° RG 25/04929 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXQJ [C] [W] [U] [B] [O] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe MICHEL Me Philippe

l'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : [H] [V] née le 13 Mai 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat