Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400018_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le profil personnalisé de prescriptions d’arrêts de travail précise que les prescripteurs comparables sont ceux exerçant dans des communes de même contexte socio-économique au sein d’une même région, et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD001078108
18 septembre 2012
18 septembre 2012
The job profile did not state that any employees or civil servants were to be under his direct supervision. 11.
Source officielle1ere Chambre
64bb73380d42fcd969e7ce93
21 juillet 2023
21 juillet 2023
société Sudalp est un investisseur averti qui a été dûment informé des caractéristiques des produits souscrits et du risque de perte en capital et qui a reconnu l'adéquation de ces produits avec son profil
Source officielleChambre 2 A
63007947521ab1c563ce096d
19 août 2022
19 août 2022
[W] a écrit (courriel) à la société Brausa, fournisseur de la société Galvakit lui ayant directement livré les pièces, qu'il s'attendait à 'recevoir des profilés galvanisés à chaud!'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701881e733ee26982e2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Malgré tous les efforts déployés, nous n'avons pas été en mesure de vous proposer un poste correspondant à votre profil ou de niveau inférieur.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant
Source officielle4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b747
11 mai 2012
11 mai 2012
demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise VEYRAC-MOREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Prunelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91643
27 mai 2014
27 mai 2014
l'association Parme et Mme X... du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section activités diverses chambre 1 du 27 avril 2012 qui a condamné l'association à délivrer sous astreinte à Mme X... un profil
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238479
14 novembre 2024
14 novembre 2024
On 17 September 2014 M.J. published a news item on his Facebook profile, in which he condemned a famous boxer supporting adoption of children by same-sex couples.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201277
10 septembre 2015
10 septembre 2015
X... a souscrit, auprès de la société Sofinco, devenue CA Consumer finance, un contrat de crédit bail pour financer l'acquisition d'un véhicule automobile neuf vendu par la société Profil auto et, auprès
Source officielleHAGUENAU Civil
6984886ecdc6046d4703e98c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SELARL BERTANI AVOCAT & CONSEIL, avocats au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : Madame [O] [E] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502146_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le profil pénitentiaire du requérant démontre ainsi une dangerosité potentielle incompatible avec la détention ordinaire et justifiant son maintien à l'isolement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600809_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la commission syndicale du pays de Cize a validé l’évolution du mode de gestion du chalet Etxola et a décidé de procéder à un appel à candidature en vue du recrutement d’un agent saisonnier dont le profil
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2518397_20260213
13 février 2026
13 février 2026
des libertés fondamentales car il craint d’être persécuté et de subir des traitements inhumains du fait des talibans en raison des opinions politico-religieuses qui lui sont imputées en raison de son profil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
cas échéant, ayant une efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie selon le règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 susvisé, supérieure ou égale à : PROFIL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304403_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
C ; le placement à l'isolement de l'intéressé a été pris au regard de circonstances particulières liées à son profil et à la nécessité de préserver l'ordre public ; le profil pénal de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301403_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dans son mémoire en défense, communiqué aux requérants, le ministre fait valoir qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa en raison de l'inadéquation entre le profil du demandeur de visa
Source officielle11ème chambre
DTA_2301631_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et l'administration dès lors que les pièces complémentaires n'ont pas été demandées ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a obtenu une autorisation de travail et que son profil
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301644_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
disponible au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne ou dans un autre établissement dépendant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, dans un quartier correspondant au profil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305049_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
attaquée implique une instabilité des modes de garde pour leurs quatre enfants, laquelle a des conséquences néfastes sur leur développement ; - le motif tiré de l'inadéquation entre l'emploi et le profil
Source officiellePage 113 sur 733