[W] [L] [T] [P] CONTRE Mme [S] [H] [O] épouse [P] Grosses : 2 Me Sébastien RAHON Me Christine BAUDON Notifications : 2 M.

par Me Luc BRASSIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [C] [W] née le 04 Septembre 1950 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien

dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien

été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

[R] [S] [P] épouse [K] [G] [D] Société [C] ET ASSOCIES Société [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Vanessa MARTINEZ Me Isabelle FICI Me Sébastien

XPO TANK CLEANING SUD FRANCE Société XL INSURANCE Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soraya SLIMANI Me Sébastien

représenté par Me François SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant INTIMES Monsieur [R] [V] [X] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien

CINI, Sébastien Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce

Sébastien J..., -85983, 71 €, outre 1233, 24 € pour travaux nocturnes, pour Mme Marie-Claude H..., -51176, 52 €, outre 1421, 10 € pour travaux nocturnes, pour M..

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X...

[X] [G] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE, Me Arezki BAKI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Me [N] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté

Sébastien AA, demeurant à ..., Mme Florence AC, demeurant ..., Mme Isabelle W, demeurant ..., Mme Agnès AB, demeurant ..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] épouse [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Monsieur Sébastien D... vous a, à plusieurs reprises, fait des rappels à ce sujet en vous sensibilisant sur l'importance de ce fichier.

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00036 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFW 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien

Chez Me Sébastien A... ... 57000 METZ comparant assisté de Me A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 011289 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

actuellement hospitalisé CHAI ST EGREVE né le 08 Mars 1977 à de nationalité Française ... 38160 ST MARCELLIN comparant assisté de Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE

VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.