En l'état de l'instruction, l'existence de l'obligation du centre hospitalier de Château-Thierry de payer ces indemnités est sérieusement contestable.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon

.., demeurant, 15 résidence les Grèves, Gland à Château-Thierry (Aisne), 3°) Mme Agnès Y..., demeurant ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 9, 24 et 25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Château

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Salses-le-Château

La société civile Château Nenin exerce une activité viticole et a procédé à la réhabilitation du bâtiment situé au rez-de-chaussée du château situé sis route de Montagne à Libourne.

B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La société Coopérative vinicole de Quinsac versera une somme de 3 000 euros à la société Château Bel Air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 janvier 2012) que M. et Mme Y..., imputant un excès d'humidité affectant leur habitation à un défaut d'entretien d'un chéneau

expert pour évaluer le montant de l'indemnité d'occupation dont Mme Isabelle X... pourrait être redevable à l'égard de la succession au titre de son occupation, pendant la même période, d'une partie du château

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Château de Sours.

solidum le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et les sociétés Jean-Paul Viguier et associés, Egis Bâtiments Sud, Otéis, Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, Del Tedesco Bâtiment, Groupe Vinet

La SCEA Château Sainte Barbe a produit des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 à 11h38 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon représentant les sociétés Ovalto et Château Lilian Ladouys. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par l'ESATet EA " Château des Seigneurs " au même titre.

A C est propriétaire indivisaire de la parcelle cadastrée située au lieu-dit " le château des près ", route du Jura, sur le territoire de la commune de Grande-Rivière-Château (Jura).

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de l'association syndicale des propriétaires du lotissement "Domaine du château

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Salses-le-Château est rejeté.

En ce qui concerne la délimitation du domaine national du château de Malmaison : 29.

En outre, la notice de présentation signale la présence du château Abbaye de Cassan sur les crètes du site.